SECURITE SOCIALE :
Maladies professionnelles :
85 déclarations de victimes des Ardennes et 9 d’autres départements 36 déclarations après un décès dans les Ardennes et 5 d’autres départements
Contentieux : 30 contestations engagées par des victimes et 22 par des ayants droit 45 dossiers devant la commission de recours amiable 37 dossiers au tribunal du contentieux de l’incapacité
CESSATION ANTICIPÉE
D’ACTIVITÉ AMIANTE :
29 dossiers Acaata 87 procédures pour un complément Acaata payé par l’employeur.
FIVA 89 dossiers de victimes 115 dossiers d’ayants droit Total des indemnisations perçues par les adhérents en 2007 et 2008 : plus de 900.000 euros. 12 contestations de l’offre du Fiva par des victimes 35 contestations de l’offre par des ayants droit Estimation du total des indemnisations Fiva qui seront perçues en 2009 : plus de 1.500.000 euros.
FAUTE INEXCUSABLE
25 actions en faute inexcusable de l’employeur engagées devant le TASS.
PÉNAL 28 personnes et l’Addeva 08 partie civile dans la plainte pénale contre Deville.
DEPENSES
En 12 mois : 465 euros de timbres, 385 euros d’envois en recommandé, 22.000 photocopies, 7500 km parcourus, 395 euros de documentation médicale et juridique, des achats informatiques…
Le soutien financier de nos adhérents est indispensable.
Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°30 (septembre 2009)
