Soyez vigilants

Pour que la victime d’une maladie professionnelle (ou d’un accident du travail) soit indemnisée, il faut d’abord que son état de santé soit considéré comme « consolidé » (il faut un certificat médical de consolidation délivré par un médecin).

Sans consolidation, pas d’indemnisation.

« Consolidé » ne veut pas dire « guéri » (la maladie peut s’aggraver ou nécessiter des soins). Cela signifie seulement que l’état est suffisamment stabilisé pour qu’on puisse évaluer les séquelles de la maladie à un moment donné et fixer un taux d’IPP (incapacité permanente partielle). Ce taux peut évoluer, s’il y a aggravation.

L’indemnisation prend la forme d’une rente viagère si le taux d’IPP est égal ou supérieur à 10 % ou d’un capital si le taux d’IPP est inférieur.
Le versement de la rente court à compter du lendemain de la date de consolidation.

Tout retard pour fixer la date de consolidation par rapport à la date du certificat médical initial entraîne donc un manque à gagner dans l’indemnisation pour les victimes qui touchent une rente (taux d’IPP supérieur ou égal à 10%), et qui ne touchent pas d’indemnités journalières de la sécurité sociale (soit parce qu’elles sont en retraite soit parce qu’elles n’ont pas eu d’arrêt de travail du fait de la maladie)

Docteur Lucien PRIVET

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°30 (septembre 2009)