Le tribunal de grande instance de Paris inflige 5 mois de prison avec sursis et 4000 euros d’amende au représentant de l’employeur.
70 salariés toucheront des dommages et intérêts.
En novembre 2005, le secrétaire du CHSCT de Novelis (Rugles) alerte l’inspection du travail : cinq fours contenant de l’amiante ont été démontés sans précaution par la SAS Matec. Avec un risque important d’inhalation de fibres par les salariés du chantier et ceux qui travaillaient à proximité. L’entreprise utilisatrice ne les avait pas avertis.
Après avoir fait procéder à des analyses qui confirmèrent la présence d’amiante, le secrétaire du CHSCT a invité les salariés à exercer leur droit de retrait.
Ces faits, relatés dans le Bulletin de l’Andeva N° 29, étaient graves. Aussi, comme ceux d’Alstom Power Boilers avant eux, 70 salariés se sont portés partie civile, aux côtés de l’Andeva et du syndicat CGT.
Le 12 mai 2009, le tribunal de Grande Instance de Paris a jugé le représentant de l’employeur coupable de « mise en danger d’autrui » par « violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence. ». Il l’a condamné à 5 mois de prison avec sursis et 4000 euros d’amende. Il a déclaré la société Novelis civilement responsable. Elle devra payer à chacun des 70 salariés la 300 euros de dommages et intérêts et 1000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Dans ses attendus le tribunal note que selon l’inspecteur du travail « du 9 novembre au 25 novembre 2005, 347 salariés ont été exposés à un risque grave d’inhalation de poussières d’amiante de type amosite », la variété d’amiante la plus dangereuse.
Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°30 (septembre 2009)
