« Le salaire de référence servant de base à la détermination de l’allocation est fixé d’après les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale perçues par l’intéressé au cours de ses douze derniers mois d’activité salariée. Ces rémunérations, revalorisées, le cas échéant, selon les règles définies à l’article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale, sont prises en compte dans la limite du double du plafond prévu à l’article L. 241-3 du même code en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation. Le salaire de référence est égal à la moyenne mensuelle des rémunérations ainsi déterminées. »

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°30 (septembre 2009)