Le Tass de Saint-Lô était menacé de disparition, avec concentration des dossiers et des personnels sur le Tass de Caen. L’Adeva Cherbourg s’est mobilisée pour empêcher cette fermeture.

Trois heures de trajet pour une audience

La suppression du tribunal des affaires de Sécurité sociale de Saint-Lô aurait porté un habitant de Cherbourg à près de 125 kilomètres de sa juridiction sociale, soit une heure et demie de trajet en voiture, trois heures pour un aller retour. Pour nombre d’adhérents de l’Adeva Cherbourg, qui sont des personnes âgées ou de santé fragile, c’est un voyage conséquent qui peut parfois se révéler infaisable.

« Tout se passe comme si on voulait décourager les assurés sociaux d’aller en justice pour obtenir une réparation équitable et faire reconnaître la responsabilité de ceux qui ont bouleversé sa vie, explique Jean Pierre Cosnefroy, vice-président de l’association. C’est un coup porté à l’égalité de l’accès à la justice ».

« Le tribunal de Caen traite déjà de très nombreux dossiers, en particulier ceux de Condé-sur-Noireau,explique Françoise, salariée de l’Adeva. La concentration sur ce tribunal risquerait d’augmenter les délais de la mise en audience ».

L’association s’est mobilisée. Elle a réuni 3000 signatures contre la disparition de ce tribunal de proximité qui a rendu les toutes premières décisions favorables aux victimes de l’amiante.

Manifestation au tribunal

Le jeudi 30 avril, jour d’une audience du Tass de Saint-Lô, 120 adhérents et sympathisants de l’Adeva de Cherbourg ont manifesté pour réclamer le maintien de cette juridiction dans la Manche. A l’instar du tribunal de Roanne, ou 41 avocats ont fait grève pendant douze jours, des magistrats ont apporté leur soutien à cette action de l’association. La mobilisation a porté ses fruits : le ministère doit revoir sa copie.

F.H.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°30 (septembre 2009)