SARL Novelis (Eure)
En novembre 2005, cinq fours sont démontés sans précaution par SAS Matec, dans l’Eure. Le secrétaire du CHSCT alerte l’inspection du travail qui dresse un PV : les salariés du chantier et plus de 300 personnes travaillant à proximité ont été exposés aux poussières d’amiante. 72 portent plainte.
Le 12 mai 2009, le tribunal de Grande Instance de Paris condamne l’employeur à 5 mois de prison avec sursis et 4000 euros d’amende.
La société Novelis paiera à chaque salarié 300 euros de dommages et intérêts et 1000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. L’Andeva et le syndicat CGT recevront 10 000 euros de dommages et intérêts, 3000 euros pour l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
SARL Carrement (Yonne)
Le 18 novembre, à Montereau dans l’Yonne, des salariés de la Sarl Carrement sont exposés aux poussières d’amiante lors d’une opération de retrait.
Il n’y a pas eu d’évaluation des risques, les salariée n’ont reçu ni formation, ni fiche d’aptitude médicale. Ils n’ont pas de protections individuelles adéquates.
L’un d’eux porte plainte. L’Andeva se constitue partie civile.
Le 8 avril 2008 le tribunal de grande Instance d’Auxerre condamne l’employeur à une amende de 3000 euros.
Il devra verser à Andeva, 1000 euros de dommages et intérêts et 300 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Le jugement sera publié à ses frais dans le journal l’Yonne Républicaine.
AFT (Besançon)
En 2005, l’entreprise AFT retire de l’amiante au Monoprix. Personne n’avertit ceux qui habitent juste au dessus...
Un couple de médecins découvre des poussières suspectes dans son appartement. Les responsables sont alertés. La présence d’amiante issue du chantier est confirmée.
L’entreprise n’a ni contrôlé l’étanchéité de la zone confinée ni vérifié sa mise en dépression. On comptera 13 fibres d’amiante par litre d’air !
Bien que nettoyé, l’appartement reste pollué. Le couple doit se réfugier à l’hôtel avec ses enfants.
Ils portent plainte pour mise en danger d’autrui. Le tribunal accorde 167 000 euros de dommages et intérêts aux plaignants. L’entreprise paiera 10 000 euros d’amende.
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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°32 (mars 2010)
