Cette entreprise de Liz-Lez-Lannoy a exposé ses salariés, sans les informer ni les protéger, à l’inhalation de poussières d’amiante entre 1998 et 2001 (après l’interdiction de l’amiante).

160 salariés d’Alstom ont porté plainte. Le 4 septembre 2006, le tribunal correctionnel de Lille leur a donné gain de cause. La cour d’appel de Douai a confirmé la condamnation de l’entreprise :

 elle versera 75 000 euros d’amende (peine maximale prévue par le Code pénal).

 Son ancien PDG écopera de 3 000 euros d’amende et de trois mois de prison avec sursis.

 Chacun des 160 salariés recevra 10 000 euros de dommages et intérêts (total : plus d’un million et demi d’euros)

La CGT, la CFDT et les associations de défense des victimes, partie civile, reçoivent des dommages et intérêts.

Ce procès qui connut un large écho médiatique, fut exemplaire : par le nombre des plaignants, par la précision d’un dossier accablant, par le témoignage courageux de l’inspectrice du travail, par la durée et la qualité des débats.

Ce jugement a pris en compte le préjudice d’anxiété de ceux qui doivent vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, en sachant qu’ils ont dans les poumons des fibres d’amiante qui peuvent causer une maladie grave.

Cet arrêt a ouvert la voie à d’autres actions judiciaires engagées par des salariés exposés à d’autres risques.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°32 (mars 2010)