UN LEVIER POUR LA PRÉVENTION

Les plaintes pour mise en danger d’autrui se multiplient.

A la différence des actions en faute inexcusable de l’employeur, elles n’ont pas pour but de « réparer les dégâts humains » d’une contamination évitable, mais de sanctionner les responsables pour éviter d’autres drames à l’avenir.

La condamnation d’Alstom Power Boilers par la cour d’appel de Douai était exemplaire. Elle n’est pas la seule : Novelis dans l’Eure, Carrement dans l’Yonne, Traction dans le Puy-de-Dôme ou AVF à Besançon ont été condamnées pour le même motif.

Des procédures anciennes ou récentes ont été engagées contre Jussieu, la RATP, l’Assistance Publique à Paris, Lescaut et Manuco à Bergerac, le CHU de Grenoble-La Tronche, la SLN à Nouméa...

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°32 (mars 2010)