La loi du 31 décembre 1999 permet à l’inspecteur du travail d’arrêter un chantier, soustrayant ainsi les salariés à un danger grave et imminent.

Lorsqu’une association ou une organisation syndicale constate une telle situation sur un chantier de retrait ou de désamiantage, elle peut donc saisir l’inspection du travail.

Dans la pratique, cette démarche peut se heurter à des difficultés :
Surchargés de travail, des inspecteurs, rechignent à se déplacer.

Sans formation spécialisée sur le risque amiante, ils n’ont pas toujours les moyens de faire une évaluation pertinente des risques.

Cela dit, alerter l’inspection du travail dans ce type de situation est souvent une arme efficace.

L’INSPECTEUR DU TRAVAIL PEUT-IL STOPPER UN CHANTIER ?

La loi lui donne ce droit, s’il constate que des salariés sont dans une situation de danger grave et imminent, lors de travaux de retrait ou de confinement d’amiante.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°32 (mars 2010)