Sous la conduite de l’ancien directeur, nommé sur l’insistance de la direction de la Sécurité sociale contre l’avis de l’Andeva, les retards se sont accumulés au Fiva jusqu’à atteindre un stock de dossiers correspondant à près de 18 mois de travail. Les délais d’indemnisation se sont allongés au point que le Fiva était devenu incapable de respecter les délais légaux de 6 mois pour faire une offre d’indemnisation.

Création d’une cellule d’urgence

Face à cette situation, les choses ont quelque peu évolué. Pour alerter les autorités de tutelle sur les dysfonctionnements du Fiva, les administrateurs ont refusé de voter le budget en 2007. Du coup, les tutelles ont accordé quelques emplois supplémentaires au Fiva. Puis une mission de l’IGAS a préconisé notamment la simplification des procédures et la création d’une cellule d’urgence pour résorber les retards.
Par ailleurs une nouvelle directrice, Madame Huguette MAUSS, a été nommée au Fiva. C’est elle qui a mis en place les premières mesures préconisées par l’IGAS : simplification de procédures pour les paiements et mise en place de la cellule d’urgence, qui en fait est une cellule « 5% » et qui traite les dossiers d’indemnisation des plaques pleurales. La mise en place de cette cellule n’a pu se faire que lentement, puisqu’il a d’abord fallu trouver de nouveaux locaux au Fiva, avant de recruter et de former de nouvelles personnes. Aussi les délais de traitement des dossiers ne se réduisent-ils que lentement.

En décembre 2009, l’offre, selon les chiffres du Fiva, était présentée au bout de 7 mois pour les maladies bénignes, 5 mois et 3 semaines pour les cancers et 11 mois pour les ayants droit, ce qui correspond à un retour à la situation de 2007, sauf pour les ayants droit.

2 ans pour revenir aux délais légaux

En janvier 2010 le Fiva vient de signer un « contrat de performance » avec l’État qui indique que les délais légaux de présentation des offres seront atteints en 2011 pour les cancers, mais seulement en 2012 pour les pathologies bénignes et les ayants droit. Face à cette annonce de non-respect des délais légaux avant 2 ans, l’Andeva s’est abstenue lors du conseil d’administration qui a examiné cette convention.

Cela dit, même si nous ne pouvons que regretter que les retards ne soient pas résorbés plus rapidement, il y a nettement un changement de politique à la direction du Fiva qui laisse espérer que l’indemnisation des victimes est de nouveau prise au sérieux.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°32 (mars 2010)