Le gouvernement a attendu le 31 décembre pour publier au J.O. un décret du 30 septembre révisant le calcul de l’ACAATA. Ne devraient entrer désormais dans le salaire de référence que les ressources présentant un « caractère régulier et habituel », ce qui risque d’exclure les RTT, les congés payés non pris et diverses primes, au mépris des arrêts rendus par la cour de cassation.

L’imprécision des termes utilisés ouvre la voie à de nouveaux contentieux de salariés qui n’accepteront pas de voir leur allocation injustement amputée.

Pour faire passer la pilule, le gouvernement a relevé de 20% le montant minimum de l’allocation. Les actions de l’Andeva pour relever ce plancher ne sont pas restées sans résultat. Il faudra continuer pour qu’il soit égal au SMIC.

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°32 (mars 2010)