Dix anciens ouvriers de l’usine ont obtenu la reconnaissance de la faute
inexcusable de l’employeur par le tribunal des affaires de la Sécurité sociale d’Epinal. Treize autres procédures sont en cours.

« Ce jugement est important, explique Jean-Paul Salzard, président de l’Addeva 88. Michelin a toujours nié ou minimisé l’exposition à l’amiante. Or les dix plaignants étaient représentatifs de tous les lieux de fabrication : les hauts de chaîne, l’assemblage, la maintenance. C’est donc bien l’ensemble de l’établissement qui est concerné.. »

Ce procès est l’aboutissement de 8 années d’un long et patient travail.

« J’ai été le premier malade à engager en 2002 une action en faute inexcusable contre Michelin. Elle a été gagnée au Tass en 2004, puis confirmée par la cour d’appel de Nancy en 2006.

Je connaissais l’existence d’autres malades sans savoir combien. Nous avons créé une association reliée à l’Andeva en juin 2008. Nous avons fait une réunion publique avec François Lafforgue, notre avocat. Des articles sont parus dans la presse. Les victimes dispersées dans la nature ont commencé à se faire connaître et à se regrouper. Nous avons entrepris de les recenser : En 2004, il y avait quatre cas connus. En 2010 nous en sommes à soixante !

Quand la maladie est reconnue, les victimes ont deux voies pour être indemnisées : le Fiva ou la faute inexcusable.

Nous ne voulons pas
leur forcer la main.
C’est à elles de choisir. 80% décident d’aller en Justice pour faire reconnaître la responsabilité
de l’employeur.
Beaucoup de malades sont en colère. Michelin est une entreprise paternaliste. Certains avaient 30 ans de maison. Ils croyaient appartenir à une « grande famille ».
Ils ont été sidérés de voir que dès l’annonce de leur maladie, le seul souci de Michelin était de les pousser dehors, en les incitant à partir en Acaata.

La procédure a été rapide. Les dix premiers dossiers ont été déposés en 2008, l’audience a eu lieu en octobre 2009, le jugement a été rendu le 25 janvier 2010.
Michelin n’a fait appel que sur cinq dossiers.
Nous venons de déposer treize nouveaux dossiers devant le Tass d’Épinal. »


Article paru dans le bulletin de l’andeva n°32 (mars 2010)