INSCRIPTIONS

Alstom Areva : Le tribunal administratif a ordonné au Ministère du travail d’inscrire l’usine Alstom Areva T&D Saint-Ouen sur la liste (pour une période allant de l’origine à 1997), suite à l’action du CHSCT et des organisations syndicales. Une réunion d’information est prévue le 14 septembre à 17 h à la bourse du travail de Saint-Ouen.

RECALCUL

Le salaire de référence pour l’Acaata doit prendre en compte les rémunérations perçues par le salarié au cours de ses 12 derniers mois d’activité, sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel.

Les éléments de rémunération à prendre en compte (salaires, congés payés, retenues pour cotisations ouvrières, primes…) sont définies à l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale.

Les anciens salariés de la Sadefa sont regroupés au sein du Cerader Fumel », explique Jean-Pierre Jouannic. Nous avons constaté que le mode de calcul du salaire de référence ne respectait pas cet article. Nous avons demandé un recalcul d’abord devant la commission de recours amiable, puis devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass).
On assiste aujourd’hui à un durcissement de certaines caisses régionales qui semblent avoir reçu des consignes de Paris. Il y a des incohérences : Toutes les caisses n’appliquent pas la même règle. Le comble : celle de Midi-Pyrénées réclame un remboursement pour trop-perçu suite à un recalcul versé « par erreur » mais accordé par le TASS !
Les magistrats nous donnent raison. A ce jour, 70 procédures ont été engagées en Midi-Pyrénées, 258 sont en cours en Aquitaine.

Articles parus dans le bulletin de l’Andeva (Septembre 2011)