LA TÉNACITÉ PEUT PAYER
Depuis 2003, les demandes d’inscription d’un nouvel établissement sur la liste ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité se heurtent à un mur. Pour l’obtenir, les salariés n’ont souvent d’autre choix que d’engager une procédure judiciaire devant le tribunal administratif.
Quand ils gagnent, le ministère contestent le jugement en appel puis devant le conseil d’Etat. Quand la justice l’enjoint d’inscrire l’établissement, il traîne les pieds et attend des mois pour publier l’arrêté au J.O.
Malgré cette résistance acharnée, la ténacité peut payer. Ces derniers mois ont vu une moisson de victoires judiciaires : Verrerie de Vianne, Ponticelli, Eaton, Alstom, Deville ...
Mais la mauvaise foi peut atteindre des sommets. Les salariés d’Aubert et Duval, aciérie sinistrée par l’amiante, en ont fait l’amère expérience. Le tribunal administratif, puis la cour d’appel puis le conseil d’Etat avaient enjoint le ministère de réétudier leur demande d’inscription. Il a refusé de s’exécuter, soutenant sans état d’âme que « réétudier » n’est pas « inscrire »...
Sûrs de leur bon droit, les salariés d’Aubert et Duval poursuivent le combat. Une nouvelle audience est prévue à la rentrée. L’enjeu est important. La solidarité doit être au rendez-vous.
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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°36 (septembre 2011)
