Les assureurs veulent faire baisser l’indemnisation des cancers.
Plusieurs compagnies d’assurances offrent des bonus à leurs employés quand ceux-ci obtiennent des réductions sur l’indemnisation des victimes et de leurs familles. Ces pratiques douteuses sont rejetées, au moins officiellement, par l’Associations des assureurs britanniques. On attend un verdict important de la Cour Suprême.
Les assureurs soutiennent que les plaques pleurales ne sont pas une maladie indemnisable.
Les plaques pleurales sont une maladie certes non cancéreuse mais qui est une indéniable atteinte à l’intégrité physique. Elles entraînent une diminution de la fonctionnalité des poumons et dans certains cas des douleurs récurrentes. Il n’est pas démontré, dans l’état actuel des connaissances scientifique, qu’elles entraînent - à exposition égale - un risque accru de développer un cancer. Mais elles sont le témoignage d’une exposition à l’amiante qui elle, par contre, entraîne un sur-risque de cancer, par rapport aux personnes non exposées.
Ces évidences ont été contestées par les compagnies d’assurance. Suite à leurs requêtes, la Chambre des Lords a rendu en 2007 un arrêt indiquant que les plaques pleurales n’étaient pas une maladie indemnisable.
Le parlement écossais a promulgué en 2009 une loi dont le but avoué est d’annuler cette décision des Lords.
Les compagnies d’assurances l’ont contestée devant la Cour Suprême de Grande-Bretagne qui a rendu un arrêt, le 12 octobre 2011, confirmant la souveraineté du parlement écossais.
Dans la foulée le ministre d’Irlande du Nord a annoncé une loi similaire rétablissant (en Irlande du Nord) l’indemnisation des plaques pleurales.
RESULTAT : une victime atteinte de plaques pleurales au Royaume-Uni peut prétendre à une indemnisation (en poursuivant l’employeur pour négligence) si elle a été exposée à l’amiante en Ecosse ou en Irlande du Nord mais pas si elle a été exposée en Angleterre ou au Pays de Galles !
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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°38 (janvier 2012)
