"En France et en Belgique le système d’indemnisation repose à l’origine sur un compromis entre les employeurs, les autorités publiques et le monde du travail.

En Belgique l’indemnisation est plus favorable (le salaire reste presque au même niveau) mais en échange il y a une quasi-immunité pour les employeurs. Mais, pour aller plus loin, il faut démontrer la faute intentionnelle de l’employeur, autrement dit une volonté délibérée de causer un dommage, qu’il est quasiment impossible de démontrer.
En France le taux d’indemnisation des maladies professionnelles est moins élevé, mais pour établir la responsabilité d’un employeur il suffit de démontrer qu’il a commis une faute inexcusable, ce qui n’implique pas la volonté de causer un dommage.

Cette notion de faute intentionnelle a été appliquée au Fonds d’indemnisation en Belgique. D’où une situation contradictoire : ce fonds, dont la création a été réclamée par l’Abeva, permet à des victimes qui jusqu’ici n’avaient rien d’être indemnisées, dès le moment où elles tombent malades, sans attendre l’issue d’une procédure judiciaire.

Mais une victime indemnisée par le fonds ne peut faire payer le responsable de sa contamination qu’en faisant la démonstration impossible de l’existence d’une faute intentionnelle.

Avant le fonds, Eternit payait 40.000 euros. Maintenant Eternit ne verse plus qu’une part minime de la masse salariale, comme le petit artisan ou le boucher ou du coin.

Cette situation doit changer : Soit le fonds est alimenté par l’industrie de l’amiante, soit la victime conserve le droit d’engager une action en justice, soit il y a obligation pour le fonds d’engager des actions récursoires, en tout cas les choses ne peuvent pas rester en l’état. »

Quand j’ai montré la législation belge à Jean-Paul Teissonnière, il m’a demandé si ce n’était pas Eternit qui l’avait écrite. C’est une arnaque pour tous ceux qui ont encore un employeur."

_________________________________

Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°38 (janvier 2012)