Un arrêté du 6 décembre 2011 actualise
le suivi médical post-professionnel (SPP) des anciens salariés exposés à l’amiante et à d’autres cancérogènes.

Pour l’amiante un vieil arrêté du 28 février 1995 préconisait encore des radios, examen obsolète qui passe à côté de la majorité des pathologies pleurales.

Désormais c’est l’examen tomodensitométrique (le scanner) qui devient l’examen de référence. Il ne reste plus maintenant qu’à passer aux actes.

Faire vivre un droit… qui n’existe pas dans la réalité

Il y a 13 ans, la conférence de consensus de janvier 1999 préconisait le scanner. Malgré quelques tests régionaux positifs, la réglementation restait inchangée.

Suite aux recommandations élaborées sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (H.A.S.) en avril 2010, le nouvel arrêté remplace les radios par des scanners.

Leur fréquence reprend en gros celle de la conférence de consensus de 1999 : tous les 5 ans pour les expositions fortes et tous les 10 ans pour les expositions intermédiaires à l’amiante. Un protocole technique devrait garantir la qualité des examens et de leur interprétation ainsi que la limitation des irradiations.

L’arrêté détaille les documents à remettre par le médecin du travail au départ du salarié.

Cette tardive mise à jour réglementaire, est une avancée, mais elle ne suffira pas à sortir d’une situation calamiteuse qui n’a que trop duré. En France, le suivi médical est un droit pour tous les salariés qui ont été exposés à des cancérogènes et notamment à l’amiante. Or, sauf exceptions locales, ce droit n’existe pas dans la réalité. Le nombre d’examens reste dérisoire. L’absence d’information et de sollicitation des personnes concernées, le refus fréquent des employeurs de délivrer des attestations d’exposition et les carences de certains médecins du travail en sont la cause.

L’effectivité du suivi médical post-professionnel n’est pas un problème technique, c’est d’abord un problème de volonté politique.

Le premier test sera la mise en œuvre des préconisations H.A.S. à commencer par l’information et la sollicitation active des personnes concernées :
 Visite médicale de fin de carrière par le médecin du travail avec remise d’un relevé d’expositions (recommandation R3),
 Envoi d’un questionnaire d’exposition à l’amiante par les caisses primaires avec traitement informatique et proposition de rendez-vous (R8).

Le ministère semble vouloir limiter dans l’immédiat la sollicitation des intéressés par les caisses aux seuls bénéficiaires de la cessation anticipée amiante. C’est insuffisant. Le questionnaire doit être envoyé à tous les nouveaux retraités, à commencer par ceux du BTP qui payent chaque année un lourd tribut de malades et de morts de l’amiante.

D’autres recommandations H.A.S. sont importantes et notamment :
 L’extension du SPP aux indépendants et à la fonction publique,
 Des structures régionales et nationales avec présence des associations de défense des victimes,
 La possibilité d’une visite médicale entre deux scanners sur demande du patient avec prise en charge au titre du SPP
 Des moyens pour continuer les études en cours (Esprit, Spirale, ARDCO), et développer la recherche sur le mésothéliome.

Il est prévu que les recommandations H.A.S soient réévaluées
« dans un délai maximal de 5 ans, pour tenir compte de l’évolution des connaissances et de l’expérience » et même « plus tôt pour le cancer broncho-pulmonaire, s’il est démontré l’efficacité d’un dépistage de cette affection par les essais internationaux en cours ».

Il est temps que le droit formel au suivi médical devienne enfin une réalité.

Articles tirés du Bullatin de l’Andeva No38 (janvier 2012)