Verrerie de Vianne : :
Victoire !

Le 29 décembre est paru au journal officiel l’arrêté inscrivant la verrerie de Vianne sur la liste ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité.

« La bataille juridique a duré 3 ans et demi, dit Patrick Zalio, le président du Cerader 47, et il a fallu encore 5 mois pour que l’arrêté sorte ! ».

Une belle victoire de l’association et la CGT : « la preuve que notre cause était juste »

Arkema (Jarrie) : :
existences bouleversées

Le 2 décembre des ex-salariés d’Arkema en Acaata ont obtenu 10 000 euros chacun pour l’anxiété et des sommes variant avec l’âge (de 6500 à 30 000 euros) pour le bouleversement des conditions d’existence.

Sur le site d’Arkema Jarrie, 31 anciens salariés sont morts de l’amiante, une cinquantaine de salariés sont atteints. L’entreprise a été condamnée en faute inexcusable.

« Toutes les victimes sont adhérentes au Caper Isère », dit Patrick Casillas, président de l’association.

Travailleurs de l’Etat : :
préjudice d’anxiété reconnu

Le 13 décembre, la cour d’appel administrative de Marseille a reconnu le préjudice d’anxiété pour 3 dossiers introduits par la mutuelle de la Méditerranée qui avaient été rejetés en première instance par le tribunal administratif de Toulon.

Une première chez les travailleurs de l’État.

Régimes multiples :
toutes les années comptent

Sur demande de l’Andeva un amendement a été introduit à la loi de financement de la Sécurité sociale pour garantir la prise en compte de toutes les années ouvrant droit à l’Acaata pour des salariés de la navale ayant été affiliés à des régimes sociaux différents.

Reste à régler par décret le problème de la date de départ à 60 ans avec toutes les années, comme l’a demandé l’Andeva.

Friedlander (Saint-Aubin) :
Sous-traitant sur les listes

L’arrêté inscrivant l’établissement est paru au JO le 6 décembre 2011 pour la période de 1970 à 1996.

Pour le Caper 04 et le CHSCT cette inscription, après celle de Faure SA, représente « une énorme avancée concernant les entreprises sous-traitantes qui ont gravité sur le site de Saint-Auban ».

La lutte continue pour faire inscrire d’autres sous-traitants.

238 dossiers sur le préjudice d’anxiété sont en cours.

Articles tirés du Bulletin de l’Andeva No38 (janvier 2012)