Créée en 1977, cette entreprise américaine, qui a fermé en 2001, fabriquait des boites de vitesses pour poids lourds. Elle est enfin inscrite sur la liste des établissement ouvrant droit à la cessation anticipée.

« Le ministère a fait preuve d’un véritable acharnement »

Cette victoire, est le fruit d’un long combat mené par l’Addeva 44, Frédéric Quinquis du cabinet Ledoux, et les anciens salariés d’Eaton.

Le dossier a été débuté en 2004.

En 2005 il a été déposé à l’inspection du travail.

En 2006 il a été rejeté par le ministère.

En 2007 le tribunal administratif de Nantes a désavoué le ministère et en septembre 2007, l’entreprise a été inscrite.

Le ministre a alors saisi la cour d’appel de Nantes, qui lui a donné raison.
Eaton a donc été retiré des listes en octobre 2008.

En 2009, le conseil d’Etat a débouté le ministre.

En janvier 2011, la cour cour d’appel de Nantes autrement composée a confirmé l’inscription d’Eaton.

Avec un véritable acharnement, le ministre a alors engagé un nouveau pourvoi que le Conseil d’État a heureusement rejeté le 24 juin 2011.
Le mois suivant, la commission accidents du travail-maladies professionnelles a validé le projet d’arrêté inscrivant Eaton sur les listes. Plus rien ne s’opposait à l’inscription.

Il a pourtant fallu attendre encore 5 mois pour que l’arrêté paraisse au journal officiel,

« Six années de procédure ! Dans cette affaire, le
ministère a fait preuve d’un véritable acharnement », expliquent Patrick Hamon et Gérard Deslandes, qui ont suivi ce dossier pour le secteur du Croisic de l’Addeva 44.

Aujourd’hui plus de 70 salariés sont reconnus en maladie professionnelle sur les tableaux 30 et 30 bis, 3 décès dus à l’amiante ont été reconnus, 2 actions en faute inexcusable sont en cours.

Cette inscription permettra à d’anciens salariés d’Eaton de partir en « préretraite amiante ». Ils pourront aussi engager une action prud’homale sur leur préjudice d’anxiété et sur
le bouleversement de leurs conditions d’existence.

_________________________________

Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°38 (janvier 2012)