« Indépendamment de l’inquiétude permanente face au risque de développer à tout moment une pathologie grave,

et sans prendre en compte la restriction de leurs moyens financiers, en raison de la diminution de leurs revenus, consécutive à leur démission dans le cadre du dispositif légal mis en place et qu’il n’appartient pas à l’employeur fautif de combler, au titre d’une perte de revenus,

sur le fondement des règles de la responsabilité civile, les anciens salariés de la SA ZF MASSON, conscients de la diminution de leur espérance de vie, sont effectivement amputés pour une part, de la possibilité d’anticiper sereinement leur avenir et sont ainsi directement et dès à présent contraints dans leur vie quotidienne de tenir compte de cette réalité au regard des orientations qu’ils sont amenés à donner à leur existence.

Il s’ensuit que leurs projets de vie dans de nombreux domaines autres que matériels ou économiques sont irrémédiablement et quotidiennement affectés par cette amputation de leur avenir.

Le préjudice en résultant est en lien direct avec leur contamination et doit également faire l’objet d’une indemnisation spécifique dès lors qu’il découle directement de leur exposition aux fibres d’amiante et aux carences précédemment relevées de l’employeur au regard de l’obligation de sécurité de résultat lui incombant. ».

(extrait de l’arrêt de la
cour d’appel de Paris)

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°38 (janvier 2012)