CONTRE LE DÉCRET MODIFIANT LA GOUVERNANCE DU FIVA
Un projet de décret modifiait la gouvernance du Fiva en faveur des représentants de l’État et des employeurs au détriment des victimes.
La Fnath et l’Andeva l’ont combattu. En juin, elles ont occupé le siège du Fiva. Un rassemblement a eu lieu devant le fonds. Une délégation a été reçue par le conseil d’administration. Dans les régions rassemblements, conférences de presse, démarches auprès des parlementaires se sont multipliés.
Le gouvernement a fait un premier pas en arrière en renonçant à ajouter deux représentants patronaux. Mais il est resté dans le flou sur la présidence. C’était pour nous une question de principe et non de personne : la présidence devait être indépendante du pouvoir.
Une manifestation de 4000 personnes a alors été organisée le 15 octobre à Saint-Quentin, la mairie de Xavier Bertrand. Une délégation de victimes italiennes de l’Afeva était présente.
Finalement le gouvernement a nommé une présidente issue de la Cour de cassation, tout en maintenant dans son décret la possibilité de nommer un membre de la Cour des comptes pour lui succéder.
L’Andeva a engagé un recours devant le Conseil d’Etat en demandant l’annulation de ce décret.
Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°38 (janvier 2012)
