Dans les usines de la multinationale de l’amiante-ciment les morts se comptent par milliers. Ses dirigeants savaient que l’amiante était dangereux. Ils ont fait passer leur profit avant la vie de leurs ouvriers.

Nous irons en cassation

Le 13 février les magistrats du tribunal pénal de Turin rendront le verdict dans le procès qui oppose 6000 plaignants à deux dirigeants d’Eternit.
En France, 15 ans après le dépôt des premières plaintes pénales, la cour d’appel de Paris a décidé d’annuler les poursuites contre six dirigeants du groupe.

Cette décision incompréhensible et infondée en droit est inacceptable.
Si notre société est incapable de juger les responsables d’une catastrophe sanitaire qui causera la mort de 100 000 personnes, qui peut dire que nous sommes dans un État de droit ?

Nous irons en cassation pour faire annuler cet arrêt.

"Tout se passe comme si l’on voulait empêcher que les responsables de toutes les affaires de Santé publique ne soient jugés au pénal"

Une semaine avant Noël, on apprenait par une dépêche AFP que la cour d’appel de Paris venait d’annuler les mises en examen de six
dirigeants d’Eternit pour "homicides et blessures involontaires", qu’avait prononcées Madame Bertella-Geoffroy, juge d’instruction du pôle de Santé publique.

Il s’agit de Joseph Cuvelier, dirigeant du groupe de 1971 à 1994 et de plusieurs dirigeants des cinq usines du groupe : Vitry-en-Charolais en Saône-et-Loire, Thiant dans le Nord, Caronte-Martigues dans lesBouches-du-Rhône, Albi dans le Tarn et Saint-Grégoire en Ille-et-Vilaine.

Les motifs invoqués pour justifier l’annulation de ces mises en examen sont « l’insuffisance de précision sur la période de temps couvrant les faits reprochés, et l’absence de spécification des lois invoquées pour justifier la qualification des mises en examen ». Ces motifs officiels dissimulent mal une volonté politique d’enterrer un procès gênant. « Tout se passe comme si on voulait empêcher que les responsables de toutes les affaires de Santé publique ne soient jugés au pénal », dit François Desriaux.

« Les responsabilités ne font aucun doute, les industriels connaissaient le danger », ajoute Michel Parigot. « Le droit pénal doit évoluer pour éviter que les coupables n’échappent à leurs responsabilités »

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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°38 (janvier 2012)