Au mépris des premières décisions de justice, Schmidheiny et De Cartier refusent toujours de payer les indemnités dues à 800 victimes.
Les audiences devant la cour d’appel commenceront le 14 février prochain. Le président souhaite finir avant fin mai.
Les deux dirigeants de la multinationale de l’amiante pourront-ils longtemps encore bafouer la Justice ?
Le 13 février 2012, le tribunal de Turin les avait condamnés à 16 ans de prison et au versement immédiat de provisions de 30 000 à 35 000 euros à 800 victimes, dans l’attente des indemnisations définitives que fixera une juridiction civile.
Ils devaient également verser des provisions à l’INAIL, la Sécurité sociale italienne, qui avait indemnisé les maladies, aux institutions locales pris en charge la dépollution et à l’AFEVA qui défend les victimes.
Non seulement les deux PDG ont fait appel, continuant à nier toute responsabilité dans l’hécatombe industrielle qu’ils ont provoquée, mais encore ils refusent de payer les provisions que le tribunal les a condamnés à verser aux victimes ! Une belle marque de mépris pour leurs souffrances et pour la justice italienne.
Faire exécuter une décision de justice hors des frontières du pays où a été rendu un jugement est juridiquement possible, mettre les biens des condamnés récalcitrants sous séquestre aussi, mais une telle procédure est bien au-dessus des moyens des victimes et des familles. C’est pourquoi l’Afeva a demandé que le gouvernement italien prenne en charge les frais de procédure aux côtés de l’INAIL, à qui Schmidheiny et de Cartier doivent une provision de 15 millions d’euros.
Le procès en appel débutera le 14 février 2013. Le président veut terminer fin mai, quitte à tenir deux voire trois audiences par semaine. Sans préjuger du résultat du procès en appel, il est permis de penser que c’est une indication positive.
En première instance, le premier procès de Turin avait été marqué par une formidable mobilisation des victimes italiennes et par un remarquable mouvement de solidarité internationale.
Les victimes de l’amiante des autres pays auront à cœur de ne pas manquer ce rendez-vous.
Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°41 (janvier 2013)
