L’Andeva a été auditionnée par le comité de suivi amiante du Sénat

Le 18 mars, Marie-José Voisin, Stanislas Stazewski, Pierre Bernardini et Alain Bobbio ont été reçus par Madame Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis, EELV), qui préside ce comité, Monsieur Dominique Watrin (Pas-de-Calais, PCF) et Madame Catherine Deroche (Maine-et-Loire, UMP).

La délégation de l’Andeva a alerté les sénateurs sur l’ampleur et la diversité des problèmes liés à la prévention du risque amiante.

 Des retards
préjudiciables

En matière de réglementation, elle a critiqué le retard dans la mise en oeuvre des recommandations de l’Agence nationale de Sécurité sanitaire sur l’abaissement d’un facteur 10 de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) et du seuil de gestion de l’amiante dans les bâtiments.

 
Des dérogations
injustifiables

Elle a dit le danger des dérogations prévues par les décrets du 11 octobre 2013 sur l’exposition à l’amiante des jeunes travailleurs de moins de 18 ans que l’Andeva a demandé au conseil d’Etat d’annuler.
L’Andeva a évoqué le bilan catastrophique du désamiantage morceau par morceau de la Tour Montparnasse et souligné les dangers courus par le personnel assurant l’entretien et la maintenance.

 Un problème majeur de santé publique.

L’association a rappelé qu’il y avait encore en France près de 20 millions de tonnes d’amiante lié en place et 200 000 tonnes d’amiante friable et que 70% des HLM construits avant 1997 contenaient encore de l’amiante.

 Des propositions pour avancer

Face à un problème d’une telle ampleur, c’est l’élaboration d’un plan d’éradication de l’amiante en place qui est à l’ordre du jour, un plan inscrit dans la durée, suivi année après année, avec des priorités nationales et régionales.
L’Andeva demande qu’un résumé de tous les dossiers techniques amiante soit mis en ligne sur Internet et accessible aux occupants et intervenants, comme le proposait Claude Got en 1998. Elle réclame une meilleure qualification des diagnostiqueurs et une moralisation de cette profession.
Elle demande aussi que les bailleurs aient obligation de contrôler les parties privatives des HLM et de veiller à l’absence de danger pour les occupants.

 Améliorer l’accueil des déchets amiante

En matière de déchets, la délégation a demandé que les décharges recevant l’amiante lié des particuliers soient mieux réparties par département et que les particuliers soient mieux informés, afin d’éviter les décharges sauvages.
Elle a souligné les limites de l’enfouissement des déchets et souhaité un financement des recherches sur les méthodes d’inertisation de l’amiante, afin d’abaisser les coûts et la consommation énergétique.
Interrogée sur le groupe de travail « Amiante et Fibres  » (GTNAF), l’Andeva a souhaité davantage d’informations en temps réel sur son activité.

LE COMITÉ DE SUIVI

Il réunit des membres de la commission des affaires sociales du Sénat. Sa mission est de tirer le bilan des mesures préconisées par le rapport de la mission sénatorial de 2005 sur « le drame de l’amiante en France  » dans les domaines de l’indemnisation et de la prévention. Après une série d’auditions, il y ajoutera de nouvelles recommandations.
(Les 28 propositions de ce rapport sont consultables sur le site du Sénat.)

LE SUIVI MÉDICAL

Au cours de cette audition fut évoqué le problème du suivi médical post-professionnel des salariés exposés à l’amiante.
L’Andeva estime que la prise en compte par la réglementation du scanner comme examen de référence est une avancée réelle qui arrive avec dix ans de retard.
Mais aujourd’hui l’information des personnes concernées n’est pas faite, le nombre d’examens reste dérisoire et les recommandations de la Haute autorité de santé sur la visite médicale de fin de carrière par le médecin du travail, sur l’envoi d’un questionnaire professionnel aux néo-retraités et sur la consultation médicale entre deux scanners sur demande de l’intéressé restent lettre morte.

Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°45 (avril 2014)