- Masnières

Après l’inscription de la verrerie de Baccarat (l’entreprise n’ayant pas fait appel), le tribunal administatif de Lille, saisi par le CHSCT de l’entreprise, a enjoint le 19 février 2014, le ministère d’inscrire les Verreries de Masnières sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.

- 2 H Energy

La société 2 H Energy (fabrication de vannes et de groupes électrogènes) avait fait tierce opposition et demandé un sursis à exécution. Le 25 février, le tribunal administratif de Rouen l’a déboutée.

- Arkema

Le 20 mars 2014, a eu lieu un rassemblement devant la cour d’appel de Lyon où était plaidée l’inscription de l’établissement Arkema Jarrie.

- Garlock France

Un salarié de Garlock avait engagé une action sur le préjudice d’anxiété, puis avait été atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante.
La cour d’appel de Lyon a considéré que cette maladie professionnelle rendait irrecevable son action sur l’anxiété.
Le 2 avril 2014, la Cour de cassation a cassé son arrêt, jugeant que «  la déclaration de la maladie professionnelle et le contentieux auquel elle peut donner lieu devant la juridiction de Sécurité sociale ne privent pas le salarié du droit de demander à la juridiction prud’homale la réparation des conséquences du trouble psychologique, compris dans le préjudice d’anxiété, subi avant la déclaration de la maladie.  »

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Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°45 (avril 2014)