Monsieur le Président de la Depuis votre prise de fonction, vous avez, à plusieurs reprises, manifesté publiquement votre émotion et votre soutien à plusieurs victimes d’actes délictueux ou criminels. Ces témoignages semblent montrer votre attachement à ce que la nation se préoccupe de celles et ceux que la société n’a pas su protéger, qu’elle reste attentive à leur devenir, mais aussi à ce que la justice fasse son œuvre rapidement. Aussi, nous nous permettons d’attirer votre attention sur le sort des victimes de l’amiante. Dés lors, vous comprendrez, nous en sommes certains, la colère et l’incompréhension des malades, et de leurs familles face à la lenteur de la justice et aux errements de l’indemnisation. Elles attendent une réparation équitable et veulent que les responsables soient jugés. Nous sommes toujours interloqués face aux écarts démesurés en matière d’indemnisation, d’une juridiction à une autre, voire d’une audience à une autre, pour des personnes ayant la même pathologie, les mêmes atteintes fonctionnelles, et qui ont été contaminées dans la même entreprise. C’est le message que nous avons fait passer au cabinet de Madame la Garde des Sceaux. Nous espérons être enfin entendus. En cette rentrée, nous avons également un sujet d’inquiétude majeur : le devenir de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata). Depuis des années, nous attirons l’attention des pouvoirs publics sur les limites d’un dispositif, dont certaines catégories de salariés comme les travailleurs du bâtiment sont exclus, alors que c’est dans ce secteur qu’il y a le plus grand nombre de victimes. Nous avons fait des propositions pour corriger cette injustice. Malgré cela, le ministère du travail envisage de restreindre encore l’accès à l’Acaata. Pourtant la majorité des acteurs politiques et sociaux admet aujourd’hui que les travailleurs ayant connu des conditions de travail susceptibles de réduire leur espérance de vie doivent partir plus tôt en retraite. Assurément les expositions à l’amiante entrent dans cette catégorie. Refuser ce principe, c’est admettre implicitement que la mort précoce des uns financera les retraites de ceux qui en profiteront plus longtemps. Enfin, les victimes de l’amiante veulent que soient tirées les leçons de cette catastrophe, pour que leurs enfants ne vivent pas à leur tour de pareils drames. La prévention des risques professionnels, en particulier du risque cancérogène, est une préoccupation constante de notre association. Nous nous sommes beaucoup impliqués dans l’évolution de la réglementation. Elle a progressé. Malheureusement, nous le savons, les textes ne sont pas appliqués. Faute de contrôles efficaces et de sanctions dissuasives, aujourd’hui encore, des hommes et des femmes sont contaminés par l’amiante. Ce n’est pas acceptable. Le 13 octobre prochain, nous manifesterons à Paris, aux cotés des victimes de la Fnath, pour défendre ces revendications, mais aussi pour rappeler que les associations de victimes ont leur mot à dire. Dans le domaine de la santé au travail, la concertation se limite aux seuls partenaires sociaux. Le dernier accord sur la prévention et la réparation des risques professionnels, signé par trois organisations syndicales et le patronat, remet en cause les évolutions de la jurisprudence en matière d’indemnisation (faute inexcusable de l’employeur) que nous avons obtenues au terme de milliers de procédures judiciaires. Nous ne sommes pas prêts de l’accepter. Monsieur le président de la République, chaque année 3000 personnes meurent de l’amiante. Nous comptons sur votre soutien et sur des réponses positives à nos demandes. François DESRIAUX Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°24 (septembre 2007) |
Lettre au Président de la République
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