Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Procès Eternit devant la cour d’appel de Turin : une délégation de l’Andeva sera aux côtés des victimes italiennes

13 février 2013

COMMUNIQUE

Paris, le 13 février 2013

AMIANTE : PROCES ETERNIT DEVANT LA COUR D’APPEL DE TURIN

Une délégation de l’Andeva sera aux côtés des victimes italiennes.

À Turin, l’instruction du procès pénal est depuis longtemps terminée. Les empoisonneurs ont été condamnés et seront bientôt rejugés en appel. À Paris la juge qui instruit le dossier pénal de l’amiante risque une mutation forcée, le dernier PDG d’Amisol bénéficie d’un non-lieu et des mises en examen de Condé-sur-Noireau pourraient être annulées. Les victimes de l’amiante refusent qu’en France le procès pénal des responsables soit enterré.

Le 14 février à Turin s’ouvrira le procès pénal en appel du baron belge Jean-Louis De Cartier de Marchienne et du magnat suisse Ernest Schmidheiny, deux hauts dirigeants d’Eternit, la multinationale de l’amiante-ciment.

Il y a un an, le tribunal de Turin les avait condamnés à 16 années de prison, les jugeant responsables d’une catastrophe humaine et environnementale meurtrière qui a décimé les ouvriers et la population de Casale Monferrato. Le procès avait réuni 6300 parties civiles (dont les familles de 2000 personnes décédées et 800 victimes professionnelles et environnementales).

Le procès durera plusieurs mois, à raison de plusieurs audiences par semaine. La Cour d’appel devrait rendre son jugement au mois de mai. Les avocats de Schmidheiny et de De Cartier vont à nouveau nier en bloc toute responsabilité de leurs clients dans cette tragédie, malgré les preuves accablantes réunies par la minutieuse enquête du procureur Guariniello.

Ces deux responsables d’Éternit ont montré leur mépris des victimes et des familles en ne participant à aucune des 83 audiences du procès l’an dernier. Ils ont montré leur arrogance en refusant de verser l’acompte provisionnel exécutoire que le tribunal leur avait ordonné de verser à de nombreuses victimes, à leur association, à l’INAIL (la Sécurité sociale italienne) qui les a indemnisés et aux institutions locales qui ont financé les travaux de dépollution.

L’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante) et plusieurs de ses associations locales seront demain matin au Palais de Justice de Turin, pour apporter leur solidarité aux victimes italiennes de l’amiante qui luttent depuis 30 ans pour que justice leur soit rendue et à l’Afeva, leur association.

En France, comme en Italie, les industriels de l’amiante ont provoqué une terrible catastrophe sanitaire, dont les effets continueront à se faire sentir pendant des décennies.

Et pourtant le contraste est saisissant : en Italie, les empoisonneurs ont des comptes à rendre à la Justice. En France, seize ans après le dépôt des premières plaintes, il n’y a toujours ni responsable ni coupable pour une catastrophe qui fait 3000 morts par an.

Pire encore : les obstacles et les entraves s’accumulent sur le chemin qui conduit à un procès pénal de plus en plus menacé. La juge Bertella-Geffroy, en charge des dossiers de l’amiante au pénal, risque de quitter le pôle Santé Publique dans quelques semaines, victime d’une mutation forcée annoncée par le ministère de la Justice. Dans le dossier Amisol, cette usine-mouroir de Clermont-Ferrand où le personnel travaillait dans des nuages de poussières d’amiante, la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a prononcé le 8 février un insupportable non-lieu pour le dernier PDG de l’entreprise. Dans le dossier de Condé-sur-Noireau, où les victimes se comptent par centaines, la même magistrate, saisie d’une demande de non-lieu général, a anticipé sur sa décision en suspendant la juge Bertella-Geffroy par une décision non motivée et non susceptible d’appel.

LA JUSTICE FRANÇAISE DOIT SE METTRE À L’HEURE ITALIENNE. Les victimes de l’amiante ne toléreront pas que le procès pénal de l’amiante soit enterré.

L’Andeva demande que Madame Bertella-Geffroy soit maintenue dans son poste avec des moyens suffisants pour boucler l’instruction en 2013. Elle rencontrera la ministre de la Justice le 18 février. Elle dénonce le déni de justice dont sont victimes les ouvrières d’Amisol et soutient leur pourvoi en cassation. Elle demande le dessaisissement de la cour d’appel de la chambre de l’instruction pour suspicion légitime. Elle appellera à se mobiliser le 28 février quand le dossier de Condé-sur-Noireau sera plaidé devant la chambre de l’instruction.