Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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25.1 Italie : pénal - environnement - Adieu à Beppe

23 septembre 2016

ITALIE


- Les premiers effets de la loi sur les délits environnementaux
- Procès pénal : deux bonnes nouvelles
- OLIVETTI : Les magistrats ont condamné les hauts responsables à des peines de prison
- ETERNIT : Les magistrats ont condamné les hauts responsables à des peines de prison
- Adieu Beppe et merci !


Les premiers effets de la loi sur les délits environnementaux

Les modifications du code pénal

La loi du 29 mai 2015 a introduit dans le code pénal italien des infractions qui n’existaient pas ou qui relevaient d’une simple contravention  : pollution environnementale, mort ou atteintes à l’intégrité physique causées par la pollution, catastrophe environnementale, trafic et abandon de matériaux radioactifs, obstruction à l’action des organismes de contrôle, omission de dépolluer.

Un rapport et des chiffres

Fin janvier 2016, un rapport officiel a tiré un premier bilan de cette nouvelle législation  :

Sur 4.718 contrôles, 947 infractions ont été relevées. Parmi ces infractions, 118 ont été qualifiées de « pollution environnementale  », et 30 de «  catastrophe environnementale  ».

229 biens ont été mis sous séquestre pour un montant total de 24 millions d’euros.

Problème n°1 : les déchets

Les infractions les plus graves touchent d’immenses décharges sauvages et le déversement de déchets toxiques dans les fleuves.

Les secteurs d’activité qui ont fait l’objet de poursuites sont très divers : le secteur principal est le traitement des déchets (dans lequel avait sévi la maffia), mais il y aussi le BTP, la chimie, l’agriculture ou élevage.


Procès pénal : deux bonnes nouvelles

Lundi 18 juillet, le tribunal d’Ivrea a condamné à des peines de prison plusieurs hauts dirigeants d’Olivetti dont Carlo Benedetti et un ancien ministre, suite à l’action au pénal engagée par des victimes de l’amiante.

Jeudi 21 juillet,
la Cour constitutionnelle italienne a rejeté la demande d’annulation du procès «  Eternit-bis  », déposée par les avocats de Stephan Schmidheiny qui soutenaient qu’un prévenu ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.
C’est un formidable encouragement pour les victimes de l’amiante en France et dans le monde entier.

Nos amicales pensées et notre totale solidarité vont à nos amis italiens de l’Afeva, dont nous saluons la ténacité et le courage. Leur combat doit nous servir d’exemple en France pour ne pas baisser les bras et continuer a réclamer que tous les responsables soient jugés.


OLIVETTI

Les magistrats ont condamné les hauts responsables à des peines de prison

Suite au décès d’une vingtaine d’anciens salariés d’Olivetti tués par l’amiante, la justice avait été saisi. Elle a infligé des peines d’emprisonnement à une douzaine de hauts dirigeants de cette société.
En Italie, ce jugement a eu un retentissement considérable.
Les condamnés ont annoncé qu’ils feraient appel.

Les victimes avaient travaillé de la fin des années 70 et le début des années 1990 dans l’usine d’Ivrea, près de Turin. Elles sont mortes après leur départ de l’entreprise entre 2003 et 2013.

Le tribunal d’Ivrea a prononcé des peines de prison pour homicides et atteintes à l’intégrité physique à l’encontre des dirigeants.

Il les a aussi condamnés à verser des sommes importantes (à valoir sur des indemnisations futures au civil) aux familles des victimes mais aussi à d’autres parties civiles :
- l’INAIL (la Sécurité sociale italienne),
- les institutions locales (la commune, la communauté de communes, la région),
- l’Association de défense des victimes de l’amiante et des familles (AFeVA), les syndicats et la Fédération des mutilés du travail.

Certains condamnés sont des figures très connues du monde des affaires et de la politique italienne. Carlo De Benedetti (81 ans) a été pendant 20 ans PDG d’Olivetti et contrôle le quotidien la Repubblica. Corrado Passera a été PDG des Postes italiennes, de la banque Intesa et ministre des Transports.

Les avocats des victimes ont salué ces condamnations : « Justice a été rendue aux victimes ». Il ne s’agit à ce stade que d’un jugement en première instance. L’affaire ira en appel. Dans le droit italien, les peines ne sont exécutoires que lorsque tous les recours ont été épuisés. Mais la condamnation à des peines de prison d’un magnat de l’industrie italienne et d’un ancien ministre témoigne de la gravité des fautes commises et de la nécessité de rechercher les responsabilité au plus haut niveau et pas seulement chez « ceux du bas de l’échelle ».


LES AUTRES

- Franco DE BENEDETTI : 5 ans et 2 mois,
- Renzo ALZATI : 1 an et 11 mois,
- Giuseppe CALOGERO : 2 ans et 2 mois,
- Filippo DEMONTE BARBERA : 1 an et 8 mois,
- Roberto FRATTINI : 1 an et 8 mois,
- Luigi GANDI : 4 ans et 2 mois,
- Manlio MARINI : 4 ans et 8 mois,
- Anacieto PARZIALE  : 1 an,
- Luigi PISTELLI : 1 an et 8 mois,
- Paolo SMIRNE : 2 ans et 8 mois,
- Pierangelo TARIZZO : 1 an et 11 mois.


ETERNIT

La Cour constitutionnelle a donné le feu vert pour un procès « Eternit-bis »

Stephan Schmidheiny, propriétaire d’Eternit, avait été condamné à 18 ans de prison pour catastrophe environnementale, puis relaxé pour prescription par la Cour de cassation, puis de nouveau poursuivi, cette fois-ci pour homicide. Ses avocats contestaient la légitimité de ce second procès. La Cour constitutionnelle ne les a pas suivis.

« Schmidheiny sera jugé pour homicide »

Le procès « Eternit-bis » concerne 258 victimes.

A l’issue des audiences préliminaires, les avocats de Schmidheiny avaient demandé que la procédure soit annulée, en vertu du principe «  ne bis in idem » (une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits ).
Le juge de Turin avait alors saisi la Cour constitutionnelle et suspendu le procès dans l’ attente de sa décision.

L’AFeVA avait souligné qu’une telle annulation serait un scandale judiciaire. Elle reviendrait à exonérer de toute responsabilité l’auteur d’un crime industriel non seulement pour les décès qui ont fait l’objet d’un premier jugement mais encore pour les décès à venir !

La Cour constitutionnelle a confirmé le 21 juillet la légitimité de ce second procès. Elle a estimé que le principe « ne bis in idem   » impliquait de vérifier non seulement l’identité de la faute, mais aussi celle de ses conséquences.
Autrement dit, si une faute causant la mort d’une personne a été jugée, le décès d’une autre personne résultant de la même faute est un fait distinct auquel le principe «  ne bis in idem  » ne peut s’appliquer.

L’AFeVA s’est félicitée :de ce jugement qui relève non seulement du droit, mais aussi du simple bon sens.

« Nous qui ne sommes pas juristes, nous avions dit cela dès le premier jour  : se référer au principe « ne bis in idem » n’a aucun sens, lorsqu’il s’agit de cas d’homicides qui n’ont jamais été pris en compte par aucun juge !
Dans le premier procès, Schmidheiny a été jugé en tant que responsable d’une catastrophe environnementale. Dans le second, il doit être jugé, au cas par cas, pour l’homicide d’ouvriers et d’habitants. Ce sont deux notions différentes. »

L’AFeVA estime que le jugement ne ferme pas la porte à des personnes qui étaient partie prenante du premier procès.

Elle espère « que le tribunal de Turin ne tardera pas à fixer la prochaine audience, mettant ainsi fin à cet ajournement inutile du procès, après les éclaircissements apportés par la Cour constitutionnelle.

Tant que des gens continueront à mourir de l’amiante à Casale Monferrato et dans le reste de l’Italie à cause de la conduite scélérate de Stephan Schmidheiny et de la société qu’il a dirigée, nous pourrons et nous devrons continuer à réclamer justice pour les victimes. C’est ce qu’a fait l’AFeVA durant ces trente dernières années. C’est ce qu’elle continuera à faire, aussi longtemps qu’elle le pourra. »

Le procès Eternit bis aura donc lieu et, dans cette procédure, l’état italien sera aux côtés des victimes.

A ce jour, des plaintes pénales ont été déposées contre une cinquantaine d’entreprises par des victimes de l’amiante italiennes. Elles sont en cours d’instruction.


Adieu Beppe et merci

Beppe Manfredi, le président de l’AFeVA est décédé le 16 août d’un mésothéliome, après 3 années de combat contre la maladie. Il avait 66 ans.

En juin 2015, il était venu au congrès de l’Andeva à l’île d’Oléron avec Giovanni Cappa, le vice-président de l’AFeVA, lui aussi atteint de la même maladie et Nicola Pondrano. Ce jour-là, Beppe et Giovanni avaient forcé l’admiration de tous par leur détermination et leur courage.

Le 15 mars dernier, Beppe était intervenu à la journée «  Cancers de l’amiante  : écrire l’avenir », organisée par l’Andeva et par Mesoclin, réseau expert sur le mésothéliome. Son témoignage et les contributions de deux cancérologues italiennes avaient été des moments forts de cette journée.

L’AFeVA a rendu hommage à son président.

«  Cette mort si injuste qui malheureusement s’ajoute à une longue série, nous incite à poursuivre avec plus de force le combat pour la justice, le désamiantage et la recherche ».


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°52 (septembre 2016)