Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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un jugement historique au Brésil : La Cour suprême fédérale ouvre la voie à l’interdiction de l’amiante dans tout le pays

21 septembre 2017

Le Brésil est l’un des principaux pays producteurs et consommateurs d’amiante de la planète.

Le verdict qui a été rendu jeudi dernier par la Cour suprême constitutionnelle fédérale (STF) a fait l’effet d’une véritable bombe. Il fera date dans l’histoire de l’amiante au Brésil.

L’amiante avait été interdit dans dix États (sur 27), mais l’usage prétendument «  contrôlé » de ce redoutable cancérogène était encore autorisé dans les autres États avec la bénédiction d’une loi fédérale.

Un grave échec pour le lobby de l’amiante

Le puissant lobby des producteurs d’amiante espérait faire annuler les lois régionales d’interdiction. Il a échoué.

Le 24 août, la Cour suprême a non seulement légitimé l’interdiction de l’amiante chrysotile dans l’Etat de Sao Paulo par 8 voix contre 2, mais elle a aussi indiqué que la loi fédérale sur le prétendu « usage contrôlé de l’amiante » était contraire à la Constitution brésilienne.

Le résultat de plusieurs décennies de combats

Ce jugement historique est un formidable hommage au courageux combat mené depuis plusieurs décennies par l’inspectrice du travail Fernanda Giannasi et par l’Abrea, l’association brésilienne des exposés à l’amiante. Il a été accueilli avec enthousiasme par les victimes de l’amiante du monde entier.

Une loi fédérale délégitimée

En prononçant ce verdict historique, la justice brésilienne a ouvert la voie à une interdiction totale de l’amiante au Brésil, même si celle-ci n’est pas encore effective.

La loi fédérale a été délégitimée par la plus haute instance judiciaire. Le doyen de la Cour suprême, le juge Celso de Mello, a d’ailleurs pris soin de mettre les points sur les i en expliquant : « Lorsque la Cour suprême déclare l’inconstitutionnalité de la loi qui a permis l’utilisation du chrysotile - ce qu’elle a fait avec une majorité absolue - elle exclut par conséquent du droit national une loi qui autorisait, même avec contrôle, l’utilisation de l’amiante. ».

Mauro Menezes, l’avocat de l’Abrea qualifie cette loi de « moribonde, au stade terminal ».

Une situation transitoire

Au lendemain de ce verdict, le pays connaît une situation transitoire :

- Dans 10 États, la production et la vente de l’amiante chrysotile (massivement utilisé dans la fabrication des plaques de toitures ondulées en fibrociment) est formellement interdit. Les lois d’interdiction sont validées par la Cour Suprême. D’autres États pourront s’engager dans cette voie.

- Dans les États qui n’ont pas interdit l’amiante il y a une situation de « vide légal »  : la loi fédérale autorisant l’usage « contrôlé » de l’amiante ayant été déclarée contraire à la constitution, l’usage « contrôlé » de l’amiante est privé de toute base légale.

C’est maintenant la loi qu’il faut changer

La balle est maintenant dans le camp du pouvoir législatif.

Le combat continue donc pour que soit rapidement promulguée une loi rendant effective l’interdiction de l’amiante dans tous les états du Brésil. Aujourd’hui, nos pensées vont vers toutes les familles brésiliennes endeuillées par les marchands de mort qui ont produit et commercialisé sciemment cette fibre tueuse.

Ce jugement résonne comme une promesse pour les générations futures.


Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°55 (septembre 2017)