Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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amiante - faute inexcusable de l’employeur : le Conseil d’Etat fait payer les contribuables

9 novembre 2015
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Réuni en assemblée du contentieux, le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt d’une exceptionnelle gravité : il reconnaît pour la première fois le droit, pour un employeur condamné en « faute inexcusable » d’alléger sa facture, en se faisant rembourser une partie de l’indemnisation des préjudices des victimes par l’Etat.

Dans un communiqué de presse, l’Andeva dénonce les conséquence de cet arrêt :

"Aujourd’hui ce sont les Constructions mécaniques de Normandie (CMN), un chantier naval responsable d’une véritable hécatombe ouvrière, qui profitent de l’aubaine. Mais demain, cet arrêt risque de faire tâche d’huile. D’autres entreprises, responsables de milliers de morts de l’amiante, voudront mettre le prix de leurs fautes à la charge des contribuables. Cet arrêt tourne le dos à la prévention. Il sera vécu comme une douloureuse provocation par les victimes et les familles endeuillées par l’amiante."