Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Vosges, Magnières

26 janvier 2015

UNE VICTOIRE DE L’ADDEVA 88 (Vosges)

Un recalcul de l’Acaata
majore la retraite
de 150 euros par mois.

Jean-Paul Salzard était parti en « pré-retraite amiante » à 51 ans. La Carsat de Nancy avait mal calculé son salaire de référence sur lequel est basée l’allocation de cessation anticipée d’activité. Classé en catégorie 2, il touchait 75 % du plafond de la Sécurité sociale (au lieu de 100 %). Sur 9 ans cela faisait 2 ans de cotisations en moins !
Jean-Paul a d’abord contesté ce calcul, devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale qui l’a débouté. Il a alors fait appel. Le dossier a été plaidé par François Lafforgue devant la cour d’appel de Nancy, qui lui a finalement donné gain de cause.
La caisse régionale n’ira pas en cassation. Le dossier est en cours de règlement. L’allocation de Jean-Paul sera revalorisée et, par voie de conséquence, sa retraite le sera aussi.
«  Cela représente une majoration de 150 euros par mois, explique Jean-Paul. C’est loin d’être négligeable... »


Verreries de Magnières

Un arrêté du 1er décembre 2014 a inscrit les Verreries de Magnières sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, pour la période 1962-1996.
A cette date, on est toujours dans l’attente d’un arrêté faisant suite à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 17 juillet qui enjoint le ministre de procéder à l’inscription.pour la période 1965-1996.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°47 (janvier 2015)