Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Vitry-en-Charollais : une famille endeuillée par l’amiante déboutée par une manœuvre des avocats d’Eternit

18 mai 2018

Pour éviter une énième condamnation pour faute inexcusable de l’employeur, Eternit a contesté devant le Tass de Saône-et-Loire le caractère « primitif » d’un mésothéliome reconnu en maladie professionnelle depuis plus de trois ans ! Le tribunal lui a malheureusement donné raison. La même semaine avaient lieu les obsèques du 142ème salarié de l’usine de Vitry-en-Charollais tué par l’amiante d’Eternit...

« La Cour d’appel va certainement annuler cette décision scandaleuse, mais la famille attendra encore un an ou deux pour obtenir justice. »

Y a-t-il des limites aux turpitudes dont est capable Eternit pour ne pas payer ce qu’il doit aux victimes ? Manifestement aucune !

Une maladie reconnue et indemnisée...

Maurice avait travaillé pendant 22 ans sur le site de Vitry-en-Charollais dans des nuages de poussières d’amiante.

En août 2014, il demande la reconnaissance en maladie professionnelle d’un mésothéliome pleural droit.

La CPAM le prend en charge avec un taux d’incapacité de 100%.

En mai 2015, il engage une action en faute inexcusable de l’employeur devant le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) de Saône-et-Loire.

Après son décès, survenu le 6 mars 2015, ses ayants droit reprennent l’instance.
Eternit a déjà été condamnée plusieurs centaines de fois pour faute inexcusable de l’employeur suite à des actions de salariés de Vitry-en-Charollais et d’autres usines de la société. Tout laisse donc prévoir une nouvelle condamnation.

A moins que...

...contestée 3 ans après

Les avocats d’Eternit tentent alors une manoeuvre hardie en déclarant - plus de trois ans après la reconnaissance de la maladie - qu’il n’y a dans le dossier « aucune preuve » de son caractère professionnel, « dans la mesure où il n’est pas démontré que le mésothéliome dont il souffrait avait un caractère primitif » !

Une telle affirmation est tout simplement grotesque. Le certificat médical initial du pneumologue se réfère bien au tableau 30-D de maladie professionnelle («  Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. ») Il précise que ce diagnostic a été « prouvé par biopsie, par thoracoscopie, anapath ci-jointe ».

L’examen anatomopathologique des tissus prélevés par biopsie montre qu’il ne s’agit pas d’une métastase pleurale d’un cancer né sur un autre organe, mais d’un mésothéliome qui a pris naissance sur la plèvre.

« Eternit est prêt à tout pour obtenir échapper à la sanction financière de ses fautes, explique Jean-François Borde, le président du Caper Bourgogne, sans se préoccuper des souffrances que les manoeuvres de ses avocats infligent aux victimes et à leur famille.
Le Tass lui a malheureusement donné raison à Eternit. La Cour d’appel lui donnera certainement tort. Mais la famille du défunt attendra encore un an ou deux avant d’obtenir justice.

Pendant ce temps-là les décès continuent. Deux jours après ce verdict scandaleux, nous avons encore accompagné un de nos collègues à sa dernière demeure : c’était la 142ème victime de Vitry-en-Charollais tuée par l’amiante d’Eternit ».


Article tiré du Bulletin de l’Andeva No 57 (mai 2018)