Vincennes, le 26 juin 2008

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Préretraite Amiante : victoire aux prud’hommes

Le conseil des prud’hommes de Bergerac indemnise la perte de revenus pour dix-sept anciens salariés de la société Ahlstrom, bénéficiaires de l’Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata)

C’est une nouvelle victoire importante que viennent de remporter les victimes de l’amiante. Le Conseil des prud’hommes de Bergerac, en formation de départage, a rendu un jugement ce jour ordonnant l’indemnisation des 4/5 de la perte de revenus de dix-sept anciens salariés de l’entreprise Ahlstrom ayant fait valoir leur droit à bénéficier de l’Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata). L’entreprise a exposé ces salariés à l’amiante et a déjà été condamnée au titre de la faute inexcusable de l’employeur.

Cette décision était très attendue : compte tenu du faible montant de l’allocation de la préretraite amiante, de nombreux salariés ne font pas valoir leur droit à l’Acaata, la perte de revenus que cela va occasionner étant trop importante.

Le Conseil des prud’hommes de Bergerac a considéré que « le choix de partir en préretraite crée un préjudice qu’il convient de réparer. » «  Ce préjudice doit s’analyser en perte de chance en ce que l’employeur par son attitude a privé les salariés d’une évolution de carrière normale et d’une retraite légitime ». « Dés lors, la responsabilité contractuelle de la société Ahlstrom Label pack sera engagée. »

Les sommes obtenues pour les dix-sept anciens salariés indemnisés s’échelonnent de 9000 euros à 85 000 euros.

Le conseil a également assorti sa décision de l’exécution provisoire ainsi que d’une indemnisation du préjudice d’anxiété d’un montant de 10 000 €.

Une autre affaire de cette nature est pendante devant la cour d’appel de Paris, le jugement ayant été mis en délibéré au 18 septembre prochain.

L’Andeva se félicite de ce jugement. La préretraite amiante vise à compenser la perte d’espérance de vie pour des salariés ayant été fortement exposé à ce matériau cancérogène. L’Andeva demande depuis longtemps que cette Acaata ne puisse être d’un montant inférieur au Smic.