Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Vers une indemnisation des victimes de Nouvelle Calédonie par le Fiva ?

6 mai 2009

Depuis de longues années, l’Adeva NC et l’Andeva réclament que les victimes calédoniennes puissent être indemnisées par le FIVA dans les mêmes conditions que celles de métropole.

Un espoir semble en vue. Un projet d’ordonnance compléterait l’article 53 de la loi du 23 décembre 2000 créant le Fiva par un paragraphe indiquant que « le fonds peut gérer, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, un dispositif d’indemnisation des victimes de I’amiante défini par cette collectivité dans le cadre de ses compétences, dans des conditions fixées par une convention conclue entre le fonds et la Nouvelle-Calédonie. »

En janvier 2009, le haut commissaire de la République a saisi le Président du congrès de la Nouvelle Calédonie de ce projet d’ordonnance.

L’Adeva NC demande que la signature de cette convention soit rapide. Les victimes calédoniennes ont déjà trop attendu. Elles demandent aussi que les conditions d’indemnisation et les possibilités de recours juridiques soient strictement identiques en Nouvelle Calédonie et en métropole.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°29 (avril 2009)