Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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12 octobre 2000
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Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Le ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie et la ministre de l’emploi et de la
solidarité,

Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de
financement de la sécurité sociale pour 1999,
notamment l’article 41 ;
Vu la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de
la sécurité sociale pour 2000, notamment l’article 36
 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié
relatif à l’allocation de cessation anticipée
d’activité prévue à l’article 41 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l’arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des
établissements ayant fabriqué des matériaux
contenant de l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à
l’allocation de cessation anticipée d’activité,
rectifié et modifié par les arrêtés du
21 juillet 1999 ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des
établissements susceptibles d’ouvrir droit à
l’allocation de cessation anticipée d’activité des
travailleurs de l’amiante ;
Vu les avis de la commission des accidents du travail et des
maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance
maladie des travailleurs salariés en date du 29 mai et du 5
juillet 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des établissements
mentionnés au 1o du premier alinéa du I de l’article
41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée,
fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000
susvisé, est modifiée conformément aux
dispositions figurant en annexe I au présent
arrêté.

Art. 2. - La liste des établissements
mentionnés au 1o du premier alinéa du I de l’article
41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée,
fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000
susvisé, est assortie d’une liste complémentaire
figurant en annexe II au présent arrêté.

Art. 3. - Sont réputés figurer aux
listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes
établissements lorsqu’ils ont, sous une dénomination
différente, fabriqué ou traité des
matériaux contenant de l’amiante.

Art. 4. - Le directeur du budget, le directeur des
relations du travail et le directeur de la sécurité
sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République
française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2000.

La ministre de l’emploi et de la
solidarité,
Martine Aubry

Le ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Banquy


A N N E X E I

LISTE DES ETABLISSEMENTS AYANT FABRIQUE OU TRAITE DES MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE


Auvergne

Everitube, 63750 Messeix,
au lieu de : « 1979 à 1985 », lire : « 
1973 à 1985 ».

Franconit/Everitube, 65700 Saint-Eloy,
au lieu de : « Franconit/Everitube », lire : « 
Distrimat/Franconit/Everitube »,
et au lieu de : « 1974 à 1984 », lire : « 
1972 à 1984 ».


Bourgogne

SAIM / Teroson France,
au lieu de : « SAIM/Teroson France » et « 1965
à 1990 », lire : « SAIM » et « 1951
à 1992 ».


Lorraine

Arjomary Prioux, à Arches,
remplacer les mots : « Arjomary Prioux » par les mots :
« Arjomary Prioux/Arjo-Wiggins »
et les mots : « 1960 à 1989 » par les mots :
« 1960 à 1992 ».


Midi-Pyrénées

Wanner Isofi Isolation / Wanner Isofi / Wanner
Industrie :

remplacer le mot : « puis » par le mot : « et
 » deux fois.


Basse-Normandie

SMSL Briens Lamoureux,
au lieu de : « SMLS Briens Lamoureux, route de Coutances,
50180 Agneaux : de 1966 à 1981 », lire : « SMSL
Briens Lamoureux, route de Coutances, 50180 Agneaux : de 1966
à 1996 ».


Haute-Normandie

SNIFI/EFI,
au lieu de : « 6, rue Marc-Seguin », lire : « 3,
rue Marc-Seguin »
et au lieu de : « 1965 à 1997 », lire : « 
1968 à 1994 ».


Provence-Alpes-Côte d’Azur

Wanner/Wanner Isofi/Wanner Industrie,
remplacer les mots : « 31, boulevard Magallon, 13015
Marseille, de 1967 à 1987 » par les mots : « 31,
boulevard Magallon, 13015 Marseille, de 1967 à 1993
 »
et les mots : « 1207, avenue du Camp-de-Menthe, 13091
Aix-en-Provence, de 1987 à 1997 » par les mots :
« 1207, avenue du Camp-de-Menthe, 13091 Aix-en-Provence, de
1994 à 1997 ».


A N N E X E I I

LISTE COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS AYANT FABRIQUE OU TRAITE DES MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE


Alsace

SNIFI/EFI, BP 43, 68490 Ottmarsheim, de 1973
à 1983.

SNIFI/EFI, ZI Hombourg, 68490 Hombourg, de
1983 à 1994.


Aquitaine

SNIFI/EFI, Agence Abidos, 64170 Lacq, de 1968
à 1975. Ile-de-France

SNIFI/EFI, 94, avenue de Versailles, 75016
Paris, de 1975 à 1980.


Lorraine

SNIFI/EFI, Les Quarres, BP 44, 57130
Ancy-sur-Moselle, de 1966 à 1992.


Basse-Normandie

SNIFI/EFI, BP 95, 50440 Beaumont, de 1970
à 1978.

SNIFI/EFI, BP 726, ZI de Digueville, 50447
Beaumont, de 1984 à 1994.


Haute-Normandie

SNIFI/EFI, 17, avenue de Grammont, 76000
Rouen, de 1947 à 1968.

SNIFI/EFI, chemin de la Darse, BP 32, 76330
Notre-Dame-de-Gravenchon, de 1969 à 1994.

SNIFI/EFI, ZI, BP 5042, 76071 Le Havre, de
1973 à 1994.

WITCO, rue Gravetel, 76320
Saint-Pierre-lès-Elbeuf, de 1972 à 1989.


Picardie

Bosch Systèmes de freinage, 44, route
nationale, 02190 Juvincourt, de 1972 à 1996.


Pays de la Loire

SNIFI/EFI, agence Savenay, 44260 Donges, de
1974 à 1982, puis agence ZI Bonne-Nouvelle, BP 47, 44480
Donges, de 1982 à 1994.


Provence-Alpes-Côte d’Azur

SNIFI/EFI, agence quartier
Saint-Estève, 13130 Berre-l’Etang, de 1965 à
1994.

SNIFI/EFI, BP 61, 13110 Port-de-Bouc, de 1965
à 1990.


Rhône-Alpes

SNIFI/EFI, rue Thomas, BP 38, 69320 Feyzin, de
1971 à 1981.