Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Une proposition du professeur Got

10 janvier 2016
Auteur(e) : 

En 1997, chargé d’une mission « amiante » par le
gouvernement, le professeur Claude GOT avait
proposé la création d’un site Internet donnant
libre accès à toutes les informations sur la présence
d’amiante dans chaque bâtiment.

Cette proposition, reprise par le Comité de suivi
« amiante » du Sénat , a fait l’objet d’un amendement
à la loi de santé publique présenté par Aline
Archimbaud et Dominique Watrin.

Intégré par la ministre de la Santé, il prévoit que
« la Direction générale de la santé s’assure que la
liste des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs
amiante transmis par les représentants
de l’État dans les départements ainsi que les résultats
de leur analyse, sont mis à disposition du
public sur un site internet en accès libre. »

Nous avons demandé à Claude Got de préciser
les buts et les modalités de sa proposition.

« Rendre accessible le diagnostic amiante sur Internet, sans passer par les propriétaires »

Pourquoi avoir proposé
un tel site ?

Ce site avait trois objectifs.

Le plus important était de
rendre accessible le diagnostic
amiante, sans passer
par les propriétaires. Le
surcoût des travaux effectués
sur des locaux contenant
de l’amiante incite à
solliciter de nombreux devis
et à accepter celui qui
ne demande pas les résultats
du diagnostic amiante,
inévitablement moins cher.

Le second était de faciliter
le contrôle de qualité des
diagnostics réalisés en
identifiant la personne ou
l’entreprise qui l’a réalisé.

Le troisième était de développer
le dispositif en intégrant
d’autres expertises
obligatoires, l’aboutissement
étant un bilan utilisable
par un acheteur ou
par les notaires.

Comment mettre en pratique
cette proposition ?

J’ai toujours été attentif
aux aspects pratiques de
la mise en oeuvre des mesures
que je proposais.

Une expertise à visée décisionnelle
ne doit pas se
limiter à l’exploitation des
connaissances disponibles
et à la définition d’objectifs.
Il est indispensable
d’approfondir l’aspect opérationnel.

La création d’un
fichier informatique peut
être très coûteuse si l’on
ne part de rien, alors que le
nombre d’enregistrements
à produire est très élevé.
Il faut greffer l’extension à
développer sur des bases
existantes.

Ma mission sur
l’amiante étant une commande
de deux ministres,
Martine Aubry et Bernard
Kouchner, j’ai eu un bon
accueil des administrations
capables de m’aider,
notamment le cadastre et
le ministère des finances.
Elles m’ont décrit la nature
et l’historique du fichier
de l’imposition locale qui
contient les données nécessaires.

Ne serait-ce pas trop
complexe, trop coûteux ?

Ces arguments ne tiennent
pas si l’on sait définir cette
base de données avec simplicité
et précision, en recherchant
des partenaires
qui ont intérêt à l’informatisation
un tel dispositif.

Un
texte législatif très simple
permet de franchir l’obstacle
de l’usage d’un fichier
nominatif conçu pour une
autre finalité. La loi permet
de mettre à la disposition
du ministère de la Santé
les éléments identifiant une
maison, un appartement ou
les locaux d’une entreprise.

C’est la saisie des données
à usage sanitaire, tel
que le diagnostic amiante,
qui serait onéreuse si elle
devait être assurée par les
pouvoirs publics. Il convient
de faire saisir les données
par les propriétaires, avec
un code personnel, comme
cela se fait avec une complexité
beaucoup plus
grande pour remplir une
déclaration de revenus.

Ces informations ne devraient-
elles pas rester
confidentielles ?

Prétendre à la confidentialité
pour de tels renseignements
est un argument qui
ne tient pas, il exprime simplement
la volonté de ne
pas produire cette connaissance.

Quels avantages pour les
usagers des bâtiments,
et les intervenants ?

Toutes les entreprises ont
le devoir de protéger leurs
employés et elles doivent
donc avoir accès aux données
indispensables pour
assurer cette obligation.

Elles sont très diverses,
installer une antenne de
télévision ou un dispositif
d’alarme en perçant des
cloisons est une activité
dangereuse si ces cloisons
sont faites d’un plâtre chargé
d’amiante pour accroître
sa résistance.

Quand des erreurs sont
observées, il serait facile,
au niveau d’un dispositif
de contrôle, de reprendre
un certain nombre de diagnostics
de l’entreprise
concernée, pour vérifier si
une proportion significativement
anormale d’erreurs
de diagnostics est décelable.

Cette base de données
pourrait ensuite être étendue
à toutes les obligations
légales concernant les habitations
(plomb, termites,
ascenseurs…).

Ce serait un
outil de santé publique précieux
et il serait également
très utile pour les notaires
qui ont actuellement à réunir
des données disparates
pour établir des actes.

L’Andeva a proposé la
création d’un groupe de
travail pour étudier la
mise en oeuvre de cette
proposition. S’il voyait le
jour, seriez-vous prêt à y
participer ?

Oui.


Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°50 (janvier 2016)