Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Le Bulletin de l’Andeva » Numéro 57 (mai 2018)

Une première judiciaire dans le Puy-de-Dôme : Peugeot-Citroën condamnée !

18 mai 2018

Le 6 février 2018, la Cour d’appel de Riom a reconnu la faute inexcusable de l’employeur plaidée par Maître Guillaume Bernard du cabinet TTLA. Le combat, le pot de terre a gagné contre le pot de fer.

Après avoir travaillé 37 ans chez Peugeot Citroën à Dompierre sur Besbre dans l’Allier, Jean-Claude est atteint d’un épaississement pleural lié à l’amiante. Il adhère au CAPER Bourgogne qui l’aide à constituer son dossier.

Le 21 mars 2011, il envoie une déclaration en maladie professionnelle et un certificat médical à la caisse primaire de l’Allier.

Le 24 août 2011, celle-ci refuse de reconnaître la maladie professionnelle.

Le 10 mai 2012, sa pathologie est finalement prise en charge après un avis favorable du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Le 22 août 2012, la caisse lui attribue un taux d’incapacité (IPP) de 10%.
Le 18 juillet 2014, le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), baisse ce taux à 8%.

Le 3 août 2016, le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) de l’Allier estime que la maladie professionnelle n’est pas due à une « faute inexcusable de l’employeur ».

Le 30 août 2016, il fait appel.

Le 6 février 2018, la Cour d’appel de Riom reconnaît la faute inexcusable de l’employeur, fixe la majoration de rente au taux maximum et lui octroie 21 000 euros en réparation de ses préjudices personnels.

Il aura fallu sept ans pour que Jean-Claude parvienne à faire valoir ses droits. Un véritable parcours du combattant. Mais c’est une fierté d’avoir pour la première fois fait condamner Peugeot-Citroën.


Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°57 (mai 2018)