Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Une étude de l’INVS le confirme :

19 avril 2013

- Les artisans encore plus exposés que les salariés
- L’étude de l’INVS
- Les maladies repérées
- Qui sont les artisans retraités ?
- Comment un artisan victime de l’amiante peut-il être indemnisé ?


Les artisans ont été encore plus exposés que les salariés

L’Institut de veille sanitaire (InVs)
et le Régime Social des Indépendants (RSI) ont lancé, dès 2005, le programme ESPrI.
Son but : repérer les artisans retraités ayant pu être exposés à l’amiante durant leur carrière et leur proposer un bilan médical.
Une étude récente de l’InVs analyse les données recueillies pour les
artisans ayant pris leur retraite entre 2004 et 2008.

Le rapport de l’Institut de Veille sanitaire sur le dispositif ESPrI est intéressant à plus d’un titre :
- Elle met en évidence l’importance des expositions à l’amiante chez les artisans.
65% des artisans ont été potentiellement exposés à l’amiante. Une proportion bien plus forte que chez les salariés retraités.
3% auraient eu une exposition qualifiée de forte (125 hommes, 2 femmes). Un chiffre, sans doute sous-estimé.
97% auraient eu une exposition qualifiée d’intermédiaire

- L’étude de l’InVs confirme l’intérêt d’un suivi médical chez les artisans exposés aux poussières d’amiante.
16% des bilans médicaux repèrent une maladie attribuable à l’amiante. Une proportion là encore bien plus importante que chez les salariés.

- L’étude de l’InVs confirme l’efficacité d’une sollicitation active des nouveaux retraités.
On sait que beaucoup d’entre eux ne prendront pas l’initiative de demander un suivi médical, si les caisses primaires ne les informent pas sur leurs droits et le bénéfice qu’ils peuvent en attendre.

- Il montre que le suivi médical post-professionnel doit être conçu comme un accompagnement dans la durée, avec information du consultant, formation des médecins, repérage des expositions et suivi épidémiologique.


L’étude de l’InVs

- 7 régions sont concernées : Aquitaine, Basse et Haute-Normandie, Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes,
(elles couvrent 25% de la population annuelle des nouveaux retraités artisans)
- 15 030 artisans retraités ont été invités à participer au programme ESPrI entre 2004 et 2008.
- 9 125 réponses : (7 777 hommes et 1 348 femmes).Participation : 61%.
- âge moyen :
60 ans.
- 5 993 (66%) ont été potentiellement exposés à l’amiante dans leur carrière.
- Un bilan médical leur a été proposé.
- 1810 artisans l’ont effectivement passé (30%).
- 295 bilans ont repéré une pathologie pouvant être liée à l’amiante (16%).

Le rapport et la note de synthèse qui le résume peuvent être téléchargés sur le site de l’InVs :
http://www.invs.sante.fr


Les maladies repérées

Sur 1810 bilans, 295 (16%) ont révélé au moins une pathologie pouvant avoir un lien avec l’amiante. Parmi elles, on compte :

- 251 pathologies pleurales non cancéreuses (plaques pleurales ou épaississements de la plèvre viscérale),
- 57 fibroses pulmonaires (asbestoses),
- 16 soupçons de cancer bronchopulmonaire,
- 12 soupçons de mésothéliome

Ces personnes ont été informées sur leur droit à être indemnisées par le FIVA.


QUI SONT LES ARTISANS RETRAITÉS ?

Les Hommes

- 43 ans d’activité professionnelle en moyenne, dont 28 ans en tant qu’artisan.
- Ils ont occupé en moyenne quatre emplois différents.
- 15 % ont été artisans toute leur vie, avec un même emploi dans la majorité des cas.
- 85 % ont exercé en tant qu’artisan et salarié.
- Principaux secteurs : le BTP, la réparation automobile, l’industrie manufacturière.

Les Femmes
- 39 ans et 5 mois d’activité professionnelle en moyenne.
- Les femmes ont occupé en moyenne trois emplois différents.
- 29 % ont été artisanes toute leur vie, la plupart exerçant un seul et emploi.
- 71 % ont exercé en tant qu’artisane et salarié.
- 61% ont travaillé dans le secteur des services collectifs, et sociaux.


Comment un artisan victime de l’amiante peut-il être indemnisé ?

Les artisans ont un régime spécial de Sécurité sociale. Dans la version de base de ce régime, les maladies professionnelles ne sont ni reconnues ni indemnisées. Malgré ce handicap, un artisan peut, sous certaines conditions, obtenir une indemnisation :
- par le régime général de Sécurité sociale :
(s’il a été exposé comme salarié avant de se mettre à son compte comme artisan).

Le cas est assez fréquent. La caisse primaire de son domicile qui reconnaît et indemnise la maladie, si elle estime les conditions réunies.
- par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (le FIVA) dont la mission est d’indemniser toutes les victimes de l’amiante, quel que soit leur régime de Sécurité sociale et même les victimes environnementales.

Les ayants droit d’un artisan décédé d’une maladie liée à l’amiante peuvent aussi être indemnisés par les mêmes voies, à condition qu’ils produisent un certificat médical certifiant que la maladie est bien la cause du décès.


Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°42 (avril 2013)