Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Un fléau sous-estimé La sous-déclaration des maladies professionnelles

18 mai 2018

Le cas du mésothéliome pleural illustre bien cette situation préjudiciable aux victimes et à leurs proches.

 

Des conditions apparemment favorables

Le mésothéliome est une maladie spécifique de l’amiante, qui peut survenir après des expositions brèves. C’est pourquoi le tableau 30 de maladies professionnelles n’exige aucune condition minimum de durée d’exposition.

Il y a déjà 20 ans la Caisse nationale d’assurance-maladie recommandait une instruction simplifiée pour un dossier de mésothéliome (1).

Le Fiva considère que le diagnostic « vaut preuve d’exposition », ce qui facilite la prise en charge du dossier.

Depuis 2012, le mésothéliome est une maladie « à déclaration obligatoire » que les médecins doivent signaler aux autorités sanitaires.

Des aides aux victimes et aux médecins

En France, le Pnsm (2) aide les patients à reconstituer la mémoire des expositions à l’amiante. D’autres structures telles que Mesopath (3) ou Mesoclin (4) aident les médecins pour le diagnostic ou les traitements.

Les conditions sembleraient réunies pour que cette pathologie soit bien déclarée et indemnisée.

Ce n’est malheureusement pas le cas.

Un phénomène massif

Aux journées francophones sur le mésothéliome les 15 et 16 novembre 2017, le Professeur Pairon a présenté une étude menée dans le cadre du Pnsm. Les résultats, non encore publiés, sont accablants : Sur 100 mésothéliomes diagnostiqués, 45 ne font l’objet d’aucun dossier au Fiva et 40 d’aucune déclaration en maladie professionnelle !

Cette sous-déclaration est plus forte chez les personnes âgées, ou vivant seules.

Trop de victimes ignorent leurs droits

« Quelqu’un est venu récemment nous voir, explique Maribel de l’Addeva 93. Il était atteint d’un mésothéliome diagnostiqué un an plus tôt.

Il avait été traité dans de grands hôpitaux d’Ile-de-France. Un an après, personne ne lui avait encore dit qu’il pouvait déclarer une maladie professionnelle, être indemnisé par le Fiva ou engager une action en faute inexcusable de l’employeur. »

Les familles endeuillées par l’amiante qui ne sont pas indemnisées subissent une double peine : la perte d’un être cher et des difficultés financières qui auraient pu leur être épargnées.

Il est temps d’agir

Informer pour réduire la sous-déclaration doit être priorité de Santé publique.
Les mécanismes de la sous-déclaration ont déjà été décrits par des sociologues.
Il faut passer de la description à l’action, en travaillant sur l’information du grand public et l’articulation entre le travail des soignants et l’aide aux victimes pour faire valoir leurs droits.

 

1) Circulaire de Gilles Johannet (17/08/1999)
2) Pnsm  : Programme national de surveillance du mésothéliome pleural.
3) Mésopath  : Centre national de référence réunissant des experts anatomopathologistes.
4) Mesoclin  : réseau national de centres experts cliniciens sur le mésothéliome.


Article tiré du Bulletin de l’Andeva No 57 (mai 2018)