Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Le Bulletin de l’Andeva » Numéro 43 (septembre 2013)

Trois enjeux pour une audience

11 septembre 2013

- Trois enjeux pour une audience
- Les amiantés en cassation


Le 10 mai 2010, la Cour de cassation avait reconnu - pour la première fois en France - le préjudice d’anxiété d’anciens salariés d’Ahlstrom, non malades, mais dont la vie est plombée par la crainte d’être atteints d’une maladie grave après des années d’exposition aux fibres cancérogènes de l’amiante.

Trois ans plus tard, elle devra se prononcer sur trois questions :
1) Confirmer ou non cette jurisprudence sur le préjudice d’anxiété face à l’opposition virulente des employeurs ;
2) Reconnaître ou non le bouleversement des conditions d’existence, préjudice indemnisé par les cours d’appel de Paris et d’Agen pour d’anciens salariés de ZF Masson et de Babcock Wanson, mais rejeté par la Cour d’appel de Toulouse pour ceux d’Alhstrom ;
3) Préciser si l’AGS, organisme financé par les employeurs qui garantit le paiement des sommes dues aux salariés en cas de redressement judiciaire ou de liquidation, doit ou non indemniser ce préjudice, quand l’employeur n’est plus en mesure de le faire.

L’avocat général préconisa le rejet des pourvois des employeurs sur l’anxiété. Il s’opposa à la reconnaissance du bouleversement dans les conditions d’existence comme préjudice distinct et complémentaire de l’anxiété pour les salariés contaminés. Il indiqua que les AGS devaient indemniser l’anxiété en cas de défaillance de l’employeur.

La Cour de cassation rendra ses arrêts le 25 septembre 2013. Ils sont très attendus.


LES AMIANTÉS EN CASSATION

200 personnes exposées et victimes de l’amiante étaient présents.

Partis tôt le matin, les amis des 5 Cerader du Sud-Ouest sont venus en car. L’ Adeva Yonne, pionnière de ce combat, Allo amiante, l’Adeva Centre, l’Addeva 93, les mineurs de Lorraine sont présents.
Pierre Pluta et François Desriaux apportent le soutien de l’Andeva.
Dans la salle d’audience, trop petite pour accueillir tout le monde, les avocats des employeurs tentent d’effrayer les magistrats en brandissant le spectre de « l’insupportable coût pour notre économie » que représenterait l’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété. Des plaidoiries très politiques...
L’avocate des salariés, maître Hélène Masse-Dessen, argumente sur le terrain du droit : l’anxiété, le bouleversement des conditions d’existence, le financement par les AGS.
Une semaine plus tôt, la Cour de cassation était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un employeur qui soutenait que le préjudice d’anxiété était contraire à la constitution (!).
Elle a jugé que cette question n’était pas sérieuse et ne l’a pas transmise au Conseil constitutionnel.

Plusieurs plaignants sont tombés malades
depuis le début de la procédure.

L’anxiété est niée par les avocats des employeurs qui soutiennent qu’on ne peut indemniser « un dommage qui n’est qu’hypothétique ».
Ceux qui ont été exposés ont malheureusement de bonnes raisons de craindre pour l’avenir.
«  Sur les 19 plaignants de l’Ahlstrom, deux sont tombés malades, explique René Vincent, le président du Cerader 24.
Nous avons conseillé à ceux qui veulent monter un dossier sur le préjudice d’anxiété de demander un suivi médical post-professionnel. En quelques jours quatre pathologies ont été découvertes ».
L’Ardeva 59-62 fait le même constat :
« Des personnes venues pour l’anxiété ont ainsi découvert qu’elles avaient des plaques pleurales, dit Laëtitia Pluta.
Après un scanner, un adhérent est revenu nous voir pour annoncer qu’il avait un cancer.  »
Certaines situations sont très dures.
«  J’ai reçu un salarié qui a travaillé dans la même usine que son père et son frère, se souvient Laëtitia. Tous les deux sont morts d’un mésothéliome.
Comment mener une vie normale avec une telle menace
 ? »


Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°43 (septembre 2013)