Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Tass de Périgueux : trois ans, c’est trop long !

10 avril 2007

"La Justice manque cruellement de moyens. Cela nuit aux Justiciables"

Les disparités entre tribunaux des affaires de la sécurité sociale (TASS) sont grandes : à Nimes ou Cahors une affaire est appelée en moins d’un an (hors renvoi ou appel) ; à Agen il faut un à deux ans (il n’y a plus de juge au Tass) ; à Périgueux, plus de trois ans (un des trois juges du Tass vient d’être supprimé).

Le Cerader a demandé audience à la présidente du tribunal de grande instance de Périgueux et lui a fourni la liste des dossiers en attente.

« Un contact téléphonique nous a permis d’apprendre que les retards accumulés étaient dus pour l’essentiel au manque de juges et de personnel », explique René Vincent. Un seul chiffre : il y a eu trois fois plus de dossiers inscrits au rôle en 2006 que de dossiers traités ! Ce manque criant de moyens porte préjudice aux justiciables. Quand il s’agit de faire condamner les employeurs, le gouvernement n’est pas pressé ... ».

L’entrevue n’a pas encore eu lieu, mais six dossiers (au moins) seront appelés pour le 24 mai (audience attendue depuis près d’un an). « Nous allons continuer à rechercher le dialogue avec cette juridiction, conclut René, pour permettre à nos amis, victimes ou ayants droit d’accéder plus vite à la procédure de faute inexcusable, qui est très largement privilégiée par notre association. »


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°22 (avril 2007)