Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Tass de Lille : la justice est paralysée par le manque d’effectif

21 septembre 2015
Auteur(e) : 

L’Ardeva Nord/Pas-de-Calais a alerté les ministres de la Justice et de
la Santé sur la situation apocalyptique du TASS de Lille.

« C’est une situation critique,
qui ne cesse de se
dégrader,
explique Pierre
Pluta, le président de l’association.
La Présidente
du tribunal n’a plus les
moyens de rendre la Justice.
Elle nous en a avertis ;
elle évoque régulièrement
ses difficultés lors des audiences.

Pour assurer un fonctionnement
normal, le secrétariatgreffe
du tribunal devrait
compter onze équivalents
temps plein (ETP). Depuis
janvier 2015, il en compte à
peine quatre !

L’institution judiciaire est
paralysée. Le dysfonctionnement
devient structurel :

- 1500 jugements sont en
attente de notification. Il y
a parmi eux des jugements
réputés contradictoires qui
deviennent caducs au bout
de six mois. Il faut alors tout
reprendre à zéro...

- 1250 certificats de non
opposition à contrainte sont
réclamés en vain par des
huissiers.

- De 250 à 300 recours par
mois sont inscrits au rôle et
ne sont pas traités.

- Le stock de recours non
enregistrés augmente,
alors qu’ils doivent l’être
dans les 48 heures...

A la mi-juin, il ne restait que
trois secrétaires dont deux
en arrêt de travail.

Le tribunal des Affaires de
Sécurité sociale est une
juridiction importante pour
les victimes de l’amiante
et les familles. Elles y ont
recours pour être indemnisées
et faire reconnaître
la responsabilité de l’employeur.

Le TASS règle aussi des
litiges entre les caisses de
Sécurité sociale et des usagers
souvent en situation
précaire.

Notre association a écrit à
Christine Taubira, ministre
de la Justice et à Marisol
Touraine, ministre de la
Santé.
Nous avons alerté le préfet
de région, le directeur de la
Caisse primaire, et des parlementaires.
Il est urgent
de sortir de cette situation
apocalyptique ».


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°49 (septembre 2015)