Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Le Bulletin de l’Andeva » Numéro 55 (septembre 2017)

Suivi médical post-professionnel

21 septembre 2017

- Cherbourg : Après trois ans de bataille de l’Adeva le suivi médical renaît à la DCNS
- île-de-france : La caisse régionale propose un suivi médical à tous les nouveaux bénéficiaires de l’Acaata
- Plaques pleurales : il faut un suivi spécifique
- Cancérogènes pulmonaires : Où est la logique ?


CHERBOURG :
Après trois ans de bataille de l’Adeva
le suivi médical renaît à la DCNS

Le suivi médical des retraités et salariés marchait bien à la DCNS de Cherbourg. En 2014, les reconvocations périodiques ont cessé. L’Adeva s’est battue depuis 3 ans pour conserver et améliorer ce suivi. En mai elle a obtenu un engagement du premier ministre qui a défini une «  feuille de route ». Depuis, les choses ont avancé.

Le 13 juillet l’Adeva Cherbourg a participé à une réunion avec le sous-préfet, le chef de cabinet du maire, un médecin du travail Naval Group, le directeur du Centre hospitalier et la Directrice de l’Agence régionale de Santé (ARS).

Le suivi des porteurs de plaques pleurales

Le Sous-Préfet a confirmé qu’un courrier a été envoyé aux victimes atteintes de plaques pleurales (tableau 30 B) avec les modalités et un carnet de suivi. L’examen de référence est le scanner. La périodicité des examens est laissée à l’appréciation du pneumologue. Les rendez-vous seront pris directement avec l’hôpital.

Les principaux interlocuteurs des victimes seront les pneumologues en charge de ce suivi et le service des pathologies professionnelles.

Ce dispositif répond largement aux attentes de l’Adeva. Mais elle aurait préféré que ce livret ait la forme d’un véritable « passeport de soins », reconnu dès l’entrée à l’hôpital.

La prise en charge des examens

L’association a signalé que certains radiologues exigent un paiement immédiat et demandent la carte Vitale. Or les examens doivent être pris en charge sans avance de frais par le ministère de la Défense via la sous-direction des pensions de La Rochelle.

Cette question sera travaillée à la rentrée en lien avec la direction de l’hôpital de Cherbourg avec la volonté d’avancer.

L’Adeva demande que les résultats des examens soient transmis au généraliste pour qu’il suive l’état de santé de son patient.

L’information sur le dispositif

Cette réunion a été positive. Elle a permis une réflexion collective sur la nécessité d’une information très large en direction des personnes concernées et du corps médical.

L’ARS a indiqué que des contacts ont été pris auprès de l’Union régionale des médecins généralistes en vue de les sensibiliser au dispositif.

L’Adeva diffusera largement le « Guide amiante » qu’elle a réalisé.

Le suivi peut sauver des vies

Depuis 2014, les personnes bénéficiant d’un suivi médical avaient cessé d’être périodiquement reconvoquées.

L’un d’eux, adhérent de l’Adeva Cherbourg, est décédé d’un cancer diagnostiqué trop tardivement.

Cette issue fatale aurait-elle pu être évitée s’il avait été reconvoqué à la date normalement prévue pour passer un examen de suivi ?

Ce qui est sûr, c’est qu’un diagnostic précoce augmente nettement les chances de survie.


ÎLE-DE-FRANCE :
La caisse régionale propose un suivi médical à tous les nouveaux bénéficiaires de l’Acaata

Comment la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (Cramif) peut-elle aider à développer le suivi médical post-professionnel ? C’est la question que nous avons posée à Dominique Clochon (responsable du département amiante) et à Philippe Corre (ingénieur conseil spécialisé).

Combien y a-t-il de bénéficiaires de l’Acaata en Ile-de-France ?

Dominique Clochon. Il y en a 3 860. La grande majorité d’entre eux ont travaillé dans des établissements inscrits sur des listes ouvrant droit à l’ACAATA ; les autres, une minorité (moins de 10%) sont atteints d’une maladie liée à l’amiante.

Le nombre d’allocataires baisse d’environ 10% par an. C’est une tendance nationale. Beaucoup d’établissements qui sont sur les listes ont disparu.

Et combien de nouveaux allocataires ?

DC. Il y en a eu 136 l’an passé. Il y a moins d’entrées que de sorties (passage en retraite ou décès).

Informez-vous les allocataires sur le suivi médical post-professionnel ?

DC. Oui. Nous envoyons une lettre à tous les nouveaux allocataires pour les informer1. Nous le faisons depuis la mise en place du dispositif en 2000. Ensuite, ce sont les CPAM qui assurent le suivi.

Le champ d’activité de la CRAMIF s’est élargi.

DC. Oui. Nous avons signé des conventions de mutualisation avec d’autres Carsat pour la gestion de l’Acaata : en 2011 avec la région Centre Ouest et l’Auvergne, en 2016 avec le Grand Est, au 1er octobre avec la région des Hauts de France.

Nous informons les allocataires de toutes les régions de la même façon.

En 2014 et 2016 une action sur le suivi a été menée dans toutes les régions avec l’envoi d’une lettre et d’un questionnaire d’exposition à tous les allocataires présents et passés. Quels sont les résultats ?

DC. En Ile-de-France il y a eu 3291 envois. Le taux de réponses (environ 20%) reste modeste.

Combien de répondants ont passé un examen ?

DC. Nous n’avons pas aujourd’hui connaissance de ce chiffre.

Le questionnaire a nourri des incompréhensions.

Philippe Corre. Certains ont craint de perdre leur allocation. La lettre jointe au questionnaire a été modifiée pour les rassurer.

Comment évaluez-vous les expositions ?

P.C. La réglementation prévoit 3 niveaux d’exposition (forte, intermédiaire, faible). Nous nous basons sur notre connaissance des métiers et sur le déclaratif. Nous n’avons ni les moyens de rechercher les expositions ni d’aller sur place.

En 2016, sur 459 réponses, il y a eu 407 expositions fortes, 32 intermédiaires et 20 faibles.

Le nombre d’examens de suivi reste limité. Quelles pistes pour progresser ?

DC. Mettre en place un circuit préférentiel pour que l’Andeva puisse poser des questions au département amiante pour le compte d’assurés ; mettre à disposition des outils d’échange, webaccueil ; améliorer et renforcer l’information aux assurés, aux médecins, aux DRH, aux syndicats ; travailler en réseau avec tous les acteurs (caisses primaires, médecins, associations).

La jurisprudence de la Cour de cassation ouvre l’accès du dispositif aux salariés qui ont été exposés à l’amiante en sous-traitance dans un établissement inscrit sur les listes, il faudra aussi les prendre en compte.

LA LETTRE DE LA CRAMIF

« Vous êtes concernés par l’Allocation de Cessation anticipée des travailleurs de l’amiante. Par conséquent vous pouvez bénéficier d’une surveillance médicale régulière et gratuite qui sera assurée par le médecin de votre choix.

Pour bénéficier de ce suivi, il vous suffit de demander par écrit à votre CPAM - Service des Risques professionnels - l’accès à cette surveillance post-professionnelle en joignant la notification d’admission au bénéfice de l’allocation amiante délivrée par la CRAMIF.

Votre CPAM, en retour, vous adressera le protocole de surveillance médicale spécifique auquel vous avez droit, ainsi que les imprimés de règlement des honoraires que vous remettrez à votre médecin.

En île-de-France, des centres de consultations de pathologies professionnelles hospitaliers, spécialisés dans l’étude des atteintes à la santé en relation avec le travail peuvent assurer ce suivi post-professionnel. Nous pouvons vous en indiquer les adresses si vous le souhaitez.

Vous pouvez également vous adresser à votre médecin, à un centre de santé de l’assurance maladie, à une consultation hospitalière. »


PLAQUES PLEURALES
Il faut un suivi spécifique

Les plaques pleurales sont une pathologie non cancéreuse, dont les effets sur la fonction respiratoire sont généralement limités.

Mais des études récentes ont montré qu’il y a un risque accru de cancer chez les patients atteints de cette maladie.

C’est pourquoi l’Andeva demande qu’ils puissent bénéficier d’un suivi médical avec des scanners plus rapprochés.


CANCÉROGENES PULMONAIRES :
Où est la logique ?

L’arrêté du 6 décembre 2011 a fait du scanner, plus précis et plus spécifique que la radio, l’examen de référence pour le suivi médical des personnes exposées à l’amiante.

Mais, pour d’autres produits susceptibles de provoquer un cancer du poumon - tels que l’arsenic et ses composés minéraux, le bis-chlorométhyléther, le chrome, les oxydes de fer ou les rayonnements ionisants - l’examen de référence reste la radio.

Où est la logique ?


Bulletin de l’Andeva N° 55 (septembre 2017)