Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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SUIVI Mà‰DICAL POST-PROFESSIONNEL

10 janvier 2016
Auteur(e) : 

- Après l’envoi de 26 000 lettres aux bénéficiaires de l’acaata
Quels sont les premiers résultats ?

- Question-réponse : Mon patron refuse de faire une attestation d’exposition...
- Bobigny (93) : Le suivi médical des salariés exposés à des cancérogènes
bronchopulmonaires

- Vous êtes en retraite, ou en « pré-retraite amiante » ou sans emploi : Questionnaire


Après l’envoi de 26 000 lettres aux bénéficiaires de l’acaata
Quels sont les premiers résultats ?

Le 11 décembre dernier, une délégation de l’Andeva a rencontré
la Direction de la Sécurité sociale (DSS) pour faire le point.

Une première vague de 26 840 lettres a été envoyée aux bénéficiaires
actuels et passés de la cessation anticipée d’activité « amiante » (Acaata)
par les caisses régionales de Sécurité sociale (Carsat en province ou Cramif
en Ile-de-France). Elles étaient accompagnée d’un questionnaire sur les expositions professionnelles.

Les résultats du questionnaire

7 863 personnes (29%) ont retourné ce questionnaire. Dans 92% des cas, l’exposition à l’amiante a été considérée comme « forte » ou « intermédiaire » par les caisses qui ont accordé un suivi médical.

Dans 8% des cas, l’exposition a été jugée faible et le suivi médical refusé.
Ceux qui essuient un refus sont dans une situation absurde : le législateur leur
donne droit à une « pré-retraite » parce que l’amiante réduit leur espérance de
vie. Mais les caisses leur refusent un suivi médical au motif qu’elles n’ont pas
été assez exposées ! ...

Le nombre des demandes reste faible

Les caisses ont reçu que 1421 demandes de suivi médical après accord.
Il y a d’importantes variations entre régions : 18% des acceptations ont été suivies d’une demande en Ile- de-France ou en Aquitaine ; contre 40% en Alsace ou dans la région Centre.

C’est une avancée par rapport à fin août (350 demandes pour 25 000 lettres
envoyées !), mais elle reste limitée : à ce jour, moins d’une acceptation sur
cinq a été suivie d’une demande de suivi médical.

Comment évaluer le dispositif ?

La DSS n’est pas aujourd’hui en mesure de produire des données essentielles
telles que le nombre de scanners effectivement réalisés (toujours inférieur
à celui des demandes), le nombre et la nature des pathologies repérées,
le nombre de maladies professionnelles déclarées et reconnues.

Des outils essentiels pour évaluer l’efficacité du disposif mis en oeuvre font
donc défaut.

Les difficultés rencontrées

L’Andeva a évoqué divers problèmes signalés par les associations locales :
- Des radiologues exigent un paiement immédiat, alors que ces examens
sont pris en charge (on n’a pas à avancer d’argent).
- Des scanners sont fait avec injection d’un produit de contraste, leurs résultats sont rendus sans double lecture des images radiologiques,
contrairement aux recommandations techniques de la Haute autorité
de santé (HAS), qui sont citées en référence dans l’arrêté du 6 décembre 2011
sur le suivi post-professionnel.

La DSS a indiqué que 92 caisses primaires sur 106 avaient signé des
conventions avec des radiologues. Leur liste est disponible sur demande.

L’Andeva a insisté pour que l’annonce d’une éventuelle maladie liée à l’amiante soit faite dans des conditions qui prennent en compte le
ressenti du consultant et de sa famille. L’humanisation de l’annonce est l’un des objectifs du Plan cancer.

Autre difficulté : des personnes venues s’informer sur ce suivi médical à l’accueil de leur CPAM sont parfois mal renseignées, faute de formation du personnel de la caisse.

Mettre en place des structures régionales

L’Andeva a insisté sur la nécessité de créer des structures régionales pour
impulser et coordonner un suivi médical post-professionnel inscrit dans la
durée. Elles devraient rassembler tous les protagonistes (médecins, caisses
primaires, associations) pour un travail local organisé en réseau. Elles doivent
jouer un rôle essentiel dans l’information.

Tant qu’elles ne seront pas créées, les lettres des CARSAT continueront à
ressembler à des bouteilles à la mer et leur efficacité restera limitée.

Une nécessaire révision du protocole de suivi

Enfin l’Andeva a souligné que les recommandations de la HAS devaient être
remises à jour. Elles ont eu le grand intérêt d’introduire (avec retard) le
scanner comme examen de référence. Mais leur périodicité devrait
être plus rapprochée pour tenir compte de la diminution de la dose d’irradiation
délivrée par les appareils et des résultats de plusieurs études récentes.

Les épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) sont peut-être un mauvais
outil de dépistage, mais elles sont assurément un excellent outil de suivi dans
la durée de la fonction respiratoire d’un individu. Elles devraient figurer dans le
protocole.

L’examen clinique est un moment privilégié dans le rapport médecin-consultant. Il n’est pas possible de se contenter d’un examen clinique tous les 5 ans pour les expositions fortes et tous les 10 ans pour les expositions intermédiaires.


QUESTION -REPONSE :
Mon patron refuse de faire une attestation d’exposition...

Une attestation d’exposition à l’amiante (ou à d’autres produits cancérogènes)
doit être remise au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise (ou plus tard sur sa
demande). Cosignée par l’employeur et le médecin du travail, elle ouvre droit à un suivi médical postprofessionnel.

Des employeurs refusent de la délivrer par peur qu’elle ne facilite la reconnaissance de maladies professionnelles ou des actions en faute
inexcusable. Il ne faut pas alors baisser les bras.

Un retraité peut demander un suivi post-professionnel à sa CPAM, sans
avoir obtenu d’attestation d’exposition, (en joignant si possible à sa demande
des attestations de collègues ou des documents qui prouvent l’exposition).
La caisse est alors tenue de diligenter une enquête.

Il peut aussi engager une action en réferré pour forcer l’employeur à délivrer ce document par décision de justice.

Le médecin du travail peut lui communiquer sur sa demande une copie de son dossier médical où doivent figurer ses expositions professionnelles.


BOBIGNY (93)
Le suivi médical des salariés exposés à des cancérogènes bronchopulmonaires

L’amiante n’est pas le seul agent susceptible de provoquer
des cancers broncho-pulmonaires. C’est aussi le
cas des fumées de soudage ou de diesel, de la silice,
du formaldéhyde, du cadmium ou du chrome.

La journée d’étude organisée le 26 novembre dernier
par la consultation de pathologies professionnelles et
environnementales de l’hôpital Avicenne sur le suivi
des personnes exposées était donc utile.

On y évoqua l’identification des cancérogènes, l’évaluation
des risques, l’information des assurés sur
leurs droits, le bénéfice médical d’un suivi par scanner,
l’anxiété, le sevrage tabagique, le contenu et la
périodicité des examens....

Quatre membres de l’Addeva 93 y ont assisté et sont
intervenus de la salle dans les débats.


Vous êtes en retraite, ou en « pré-retraite amiante » ou sans emploi

QUESTIONNAIRE

Photocopiez ou recopiez ce questionnaire,
remplissez-le SVP ! Cela ne prend que quelques
minutes et cela peut être utile à tous :

Je suis :
- en cessation d’activité « amiante »
Oui □ Non □
- en retraite
Oui □ Non □
- sans emploi
Oui □ Non □

- Mon employeur m’a délivré une attestation
d’exposition à l’amiante :

Oui □ Non □

J’ai appris que j’avais droit à un suivi médical
post-professionnel « amiante » :

- par une lettre de la Sécurité sociale accompagnée
d’un questionnaire
Oui □ Non □
- par mon médecin du travail
Oui □ Non □
- autrement
Oui □ Non □
Préciser ______________________________

J’ai demandé ce suivi à la CPAM
Oui □ Non □

La demande a été acceptée
Oui □ Non □

J’ai eu un scanner (examen TDM)
Oui □ Non □
- Date du dernier scanner : __________________
- avec injection de produit de contraste
Oui □ Non □
- J’ai dû payer l’examen
Oui □ Non □

Qui a annoncé les résultats ?
- Le radiologue
Oui □ Non □
- Un médecin
Oui □ Non □

Le scanner a révélé
- une maladie liée à l’amiante
Oui □ Non □
une autre maladie
Oui □ Non □
Laquelle ? ____________________________

J’ai passé en même temps
- une consultation
Oui □ Non □
- des EFR
Oui □ Non □

J’ai arrêté un suivi médical post-professionnel
que j’avais commencé :

Oui □ Non □
- Les raisons__ _________________________

Renvoyer SVP le questionnaire rempli à :
Carine Toutain,
Andeva,
8, rue Charles Pathé
94300 VINCENNES.

ou par mail :
mailto:ctoutain@andeva.fr



Cet article est tiré du Bulletin de l’Andeva N°50 (janvier 2016)