Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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SOLVAY (Dombasle) : LE JUGE ORDONNE UNE EXPERTISE

10 février 2010

Le ministère avait refusé l’inscription. La CGT et la CFDT de l’entreprise ont contesté cette décision. Le 2 juin 2009, le tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise. Il demande à l’expert d’évaluer la nature et l’importance des opérations de calorifugeages ainsi que les conditions de réalisation de diaphragmes contenant de l’amiante par l’unité d’électrolyse.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°31 (décembre 2009)