Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Retrait d’amiante

10 avril 2007

- 2004-2006 : trois campagnes de contrôles des chantiers de retrait d’amiante par l’inspection du travai : pour quels résultats ?
- Deux questions-clés pour le retrait d’amiante friable : la protection des voies respiratoires et le travail à l’humide
- Retrait d’amiante non friable : la certification devient obligatoire


2004-2006 : trois campagnes de contrôles des chantiers de retrait d’amiante par l’inspection du travail
POUR QUELS RESULTATS ?

- 936 chantiers de retrait d’amiante friable et non friable, ont été contrôlés
- Dans 76% d’entre eux des anomalies ont été constatées, avec 86 arrêts de chantiers

Pour la troisième année consécutive une campagne de contrôle des chantiers de retrait d’amiante a été organisée en 2006. Gérard Larcher, le ministre du travail, en a rendu les résultats publics en début d’année.

Les inspections du travail et les caisses régionales d’assurance maladie ont contrôlé 936 chantiers en 2006 (contre 72 en 2004 et 780 en 2005) : 141 chantiers de retrait d’amiante friable, 479 pour des toitures en amiante-ciment et des bardages, 214 pour des dalles de sol en vinyl-amiante et 214 pour des canalisations en amiante-ciment.

« Dans 76% des cas, des anomalies ont été constatées donnant lieu à 68 procès-verbaux, 86 arrêts de chantiers, 4 mises en demeure, 8 injonctions et 521 observations écrites ou orales. »

Le ministre dit que les contrôles ont été plus exigeants que lors des campagnes précédentes et juge leurs résultats encourageants : « Le choix des équipements de protection respiratoire est adapté dans plus de 90% des cas (…) 79% des établissements fournissent lors des visites de contrôle les attestations de formation des travailleurs exposés à l’amiante (…) Des progrès sont constatés en matière de protection respiratoire (…) Le travail à l’humide progresse ». Ces progrès ont été « favorisés par un renforcement des sanctions et des infractions à la réglementation qui ne sont plus tolérées aujourd’hui : tout écart sérieux est sanctionné »

Faut-il partager cet optimisme ?

Qu’un certain nombre d’entreprises soumises à ces contrôles réguliers aient amélioré leur niveau de sécurité, c’est sans doute une réalité. Mais la situation générale demeure très préoccupante : 76% des chantiers contrôlés présentent des anomalies. La route est encore longue pour arriver enfin à un respect minimum de la réglementation.

Infractions plus nombreuses sur les chantiers d’amiante non friable

Les chantiers de retrait d’amiante non friable (toitures et bardages en amiante-ciment) sont de très loin les plus nombreux (479 chantiers contrôlés sur 936).

C’est là qu’on a trouvé le plus grand nombre de modes opératoires à risques et d’infractions :

- 1 chantier sur 4 utilise un mode opératoire qui dégrade le matériau,
- 30% des plans de retraits et/ou des modes opératoires ne sont vus ni par le médecin du travail ni par le CHSCT
- Le nombre d’arrêts de chantiers suite à des infractions y est deux fois plus élevé que sur les chantiers de retrait d’amiante friable.
- L’évaluation des risques n’est jugée satisfaisante que dans un cas sur deux.

Tous ceux qui connaissent un peu la prévention du risque amiante savent qu’une intervention sur un matériau amianté non friable peut provoquer des pics de pollution très importants, si elle est effectuée sans précaution, avec des outils rotatifs à vitesse élevée, a fortiori s’il s’agit d’un matériau dégradé.

La réglementation sur l’amiante non friable vient d’être durcie. Elle impose désormais une accréditation des entreprises réalisant ces opérations de retrait (voir article ci-contre).

Au vu des très mauvais résultats des contrôles réalisés sur 479 chantiers de retrait d’amiante non friable, on peut se poser la question : pourquoi avoir dispensé d’accréditation les entreprises qui font des retraits de matériaux non friables à l’air libre ?

La fin des campagnes de contrôles ?

Gérard Larcher a annoncé que « les contrôles en matière d’agents CMR et d’amiante se poursuivront en routine, mais les campagnes porteront sur d’autres sujets ».

Mettre fin à ces campagnes de contrôles « coup de poing » à l’heure où trois chantiers sur quatre présentent encore des anomalies serait une erreur. Elles ont permis de faire un premier état des lieux et de pointer une série de dérives. Elles sont loin d’avoir donné tous les résultats qu’on peut en attendre. Elles doivent être poursuivies.

Pour passer à un contrôle efficace des chantiers « en routine », il faut en tout état de cause renforcer l’efficacité du dispositif en créant un corps d’inspecteurs spécialisés dans le contrôle des chantiers de retrait d’amiante.

Enfin, si l’on veut qu’elles soient réellement dissuasives, il faut élever le niveau des sanctions.


Deux questions-clés pour les retraits d’amiante friable
LA PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES ET LE TRAVAIL A L’HUMIDE

Les chantiers de retrait d’amiante friable (flocages, calorifugeages, faux plafond) sont des chantiers à haut risque.

L’arrêté du 14 mai 1996 stipule que "tout intervenant dans la zone de travail doit être équipé en permanence (...) d’un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d’air comprimé, avec masque complet, cagoule ou encore scaphandre" ; « les appareils de protection respiratoires filtrants anti-poussières à ventilation assistée" ne doivent être utilisés qu’exceptionnellement, quand "la configuration de la zone de travail rend impraticable ou dangereuse l’utilisation d’appareils isolants".

Le bilan de la campagne 2006 note un progrès : « dans 44% des cas les équipement respiratoires à adduction d’air ne sont pas utilisés (contre 66% en 2005) ». Il considère que « ce choix est toujours justifié, sauf pour un cas ».

Il est permis d’en douter. Le port d’un masque à adduction d’air n’est pas nécessaire lors d’une préparation de chantier. Mais, lors des travaux de retrait en zone confinée, ce doit être la règle, à l’exception de situations très particulières où son utilisation serait techniquement impossible ou dangereuse.

L’absence de masques à adduction d’air dans 44% des chantiers de retrait d’amiante friable contrôlés fait craindre un nombre significatif de dérives.

Par ailleurs l’arrêté du 14 mai 1996 précise que « pendant la durée des travaux, on procède périodiquement à une pulvérisation de liquides permettant la sédimentation des fibres en suspension dans l’air afin d’abaisser au niveau le plus faible possible la concentration en fibres d’amiante dans l’atmosphère ».

Le bilan note que « le travail à l’humide progresse, de 65% en 2005 à 77% en 2006 ».

Sur cinq chantiers de retrait d’amiante friable contrôlés il y en a un qui travaille à sec.

Dans une phase de préparation de chantier, cela ne pose pas de problème. Mais lors d’un retrait en zone confinée, c’est une grave entorse à la sécurité qui met les salariés en danger.


Retrait d’amiante non friable
LA CERTIFICATION DEVIENT OBLIGATOIRE

Cette nouvelle réglementation concerne les matériaux intérieurs des bâtiments (cloisons, dalles de sol, gaines). Elle ne s’applique pas aux matériaux situés« à l’extérieur » (toitures, bardages).

Un arrêté du 22 février 2007 prévoit que « pour réaliser des travaux de confinement ou de retrait de matériaux friables contenant de l’amiante, les entreprises doivent pouvoir faire la preuve de leurs capacités dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française attribué, le cas échéant à titre probatoire, par un organisme certificateur de qualification. ». Ce certificat doit répondre aux critères de la norme NF X 46-010 d’octobre 2004.

Un référentiel technique fixe les renseignements à fournir par l’entreprise :

- son expérience dans ce domaine,
- la liste du matériel et des équipements de protection individuels,
- leurs conditions de stockage, maintenance et décontamination,
- l’effectif pour cette activité avec liste nominative, curriculum, formations, définitions de fonctions et suivi médical du personnel concerné,
- la méthodologie pour évaluer les risques et élaborer un mode opératoire et des mesures de prévention consignés dans le plan de retrait,
- les contrôles des niveaux d’empoussièrement,
- le mode d’élimination des déchets,
- la traçabilité des travaux , du matériel utilisé et du personnel concerné.

Cet arrêté sera applicable au 1er mars 2008

L’Andeva demandait depuis longtemps que le retrait d’amiante non friable soit réglementé. Cet arrêté est un premier pas. On regrettera qu’il s’applique à « tous les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l’amiante, à l’exception des travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur. »

Cette restriction, sans doute due aux pressions du lobby des démolisseurs, exclut des centaines de milliers de mètres carrés de toitures en fibrociment. Elle risque d’être interprétée comme un feu vert pour une démolition sans précaution par des entreprises non certifiées.

La norme NF X 46-010 coûte 52,85 euros. C’est un prix prohibitif. Pour qu’un contrôle social et institutionnel puisse réellement s’exercer, il faudrait qu’elle soit accessible à tous sur internet.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°22 (avril 2007)