Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Report de la décision du Suprême Tribunal Fédéral brésilien (concernant l’interdiction de l’amiante)

1er novembre 2012

À l’issue de la journée Internationale des Victimes de l’Amiante, qui s’est tenue à Paris le 12 octobre les associations représentées, militant pour l’interdiction de l’amiante dans le monde, dont l’ABREA [1] ont écrit au Suprême Tribunal Fédéral du Brésil (STF) en lui demandant de statuer rapidement et dans l’intérêt de la santé publique et des victimes de l’amiante.

Voir l’article « Journée Internationale des Victimes de l’Amiante : les associations écrivent au Tribunal Suprême Fédéral du Brésil »

La première partie de ces souhaits est exaucée puisque le STF [2] a annoncé qu’il prendrait une décision le 31 octobre 2012 sur la constitutionnalité de l’usage de l’amiante au Brésil. Pour souligner l’importance de la décision judiciaire à venir, rappelons que le Brésil est le troisième producteur mondial d’amiante et le deuxième exportateur mondial d’amiante.

Il y a en fait trois jugements en cours concernent l’utilisation de l’amiante sur le territoire brésilien.

Dans la procédure n°4066, deux procureurs du ministère du travail demandent de déclarer inconstitutionnelle la loi de 1995 qui réglemente l’utilisation de l’amiante pour l’autoriser de façon contrôlée (en pratique qui permet de faire à peu près n’importe quoi avec l’amiante) parce qu’elle ne respecte pas les articles de la constitution brésilienne mentionnant la santé publique et la santé au travail.

Voir l’article « Brésil : un procureur demande l’interdiction de l’amiante »

D’un autre côté, il y a deux demandes de la Confederação National dos Trabalhadores na Industría (en fait par les industriels de l’amiante, Eternit-Brésil et la société minière SAMA) de déclarer inconstitutionnelles les lois d’interdiction de l’amiante dans les états de Rio Grande do Sul (procédure n°3357) et de São Paulo (procédure n°3937), parce qu’elles contredisent la loi fédérale de 1995.

À l’issue de la première journée de débats et explications de vote au Suprême Tribunal Fédéral brésilien (STF), les décisions concernant l’amiante ont été reportées, faute de quorum et de temps imparti à la session.

Après les plaidoiries des avocats des parties, deux ministres (juges) – Dias Toffoli et le président du STF Ayres Britto – ont exprimé clairement leur souhait de valider les lois d’interdiction de l’amiante des états de Rio Grande do Sul et de São Paulo et de voter l’inconstitutionnalité de la loi fédérale d’utilisation de l’amiante, un autre ministre – Marco Aurélio – a exprimé des vœux opposés. Les votes de Ayres Britto et Marco Aurélio ont été formellement enregistrés.

Ce report suscite bien sûr un mélange de frustration, d’inquiétude et d’espoir.

Dans leurs explications détaillées les ministres se sont appuyés sur des éléments eux aussi opposés. Dias Toffoli a principalement cité l’IARC (International Agency for Research on Cancer) ; Ayres Britto a longuement cité l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ; Marco Aurélio a également cité l’OIT mais a plutôt repris à son compte l’argumentation des industriels de l’amiante et notamment cité Jacques Dunnigan et David Bernstein – deux « experts » jadis financés par l’Institut de l’amiante chrysotile canadien et émargeant aujourd’hui auprès de l’institut du chrysotile brésilien.

Il est évidemment regrettable de voir l’argumentation mensongère de l’industrie minière canadienne porter des fruits au Brésil au moment même où les gouvernements du Québec et du Canada sont en train de l’abandonner (l’institut de l’amiante canadien a fermé ses portes il y a quelques mois et les mines canadiennes sont fermées).

Les procédures ont donné lieu à des audiences publiques [3] les 24 et 31 août auxquelles l’ANDEVA a assisté ; la date de la reprise des débats au STF n’est pas encore connue.

L’ANDEVA restera attentive sur la poursuite de ces jugements d’une énorme importance pour le Brésil et toute l’Amérique latine.

[1L’ABREA, Associação Brasileira dos Expostos ao Amianto, est la principale association de victimes de l’amiante au Brésil, créée dans l’état de São Paulo autour de l’usine Eternit d’Osasco, elle a aujourd’hui des branches locales dans la plupart des états brésiliens.

Site web de l’Abrea

[2Les documents concernant les jugements sont consultables (en portugais) sur le sute officiel du Supremo Tribunal Federal http://www.stf.jus.br/

[3Les interventions sont officiellement disponibles sur « Youtube » (en portugais)

Ecouter les présentations des audiences publiques au STF, 24 et 31 août 2012