Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Réglementation

9 novembre 2002
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La réglementation Amiante


-  Toute la réglementation amiante dans un seul ouvrage
-  La réglementation amiante sur internet


Toute la réglementation dans un seul ouvrage

Elle rassemble l’ensemble de la réglementation amiante, selon trois axes principaux :

- la protection des populations,
- la protection des salariés
- la protection de l’environnement. Elle complète l’édition précédente (le nombre de pages est passé de 480 à 1024 !) par l’insertion des textes applicables à certaines catégories de travailleurs (mines et carrières, transports maritimes), ainsi que par l’insertion des textes tendant à assurer la répartition et l’indémnisation des victimes de l’amiante.

C’est un outil indispensable à tous ceux qui veulent intervenir sur la prévention et la réparation du risque amiante.

Cet ouvrage coûte 38 euros + les frais d’expéridition. On peut le commander soit directement par Internet sur le site du journal officiel , soit par lettre (Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix 75727 PARIS Cedex 15 )

La réglementation amiante sur internet

-  Lois, décrets, arrêtés - Sur le site du journal officiel On peut consulter le journal officiel du jour .
- Sur le site admi.net On trouve la liste des les textes amiante parus depuis le premier janvier 1998 jusqu’au jour de la consultation
- Sur le site de Legifrance On peut accéder directement à un texte précis sur l’amiante paru au J.O. depuis le premier janvier 1990  : il suffit de donner la date du texte, ou la date du JO ou un élément du titre et entrer le mot-clé "amiante"

-  Historique de la réglementation amiante On trouve un historique sur le site Ministère de l’Emploi et de la Solidarité (Attention ! Depuis la fin de la mission de Claude Got, ce site n’est plus mis à jour régulièrement)