Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Réforme du barème d’indemnisation des ATMP : Une nouvelle trahison pour les victimes du travail

27 avril 2015

Vincennes, le 21 avril 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE

Réforme du barème d’indemnisation des ATMP : Une nouvelle trahison pour les victimes du travail

La FNATH, Association des accidentés de la vie et l’Andeva (association nationale de défense des victimes de l’amiante) dénoncent le projet de réforme du barème d’indemnisation des accidentés du travail et des maladies professionnelle qui prépare un durcissement des critères et une baisse du niveau des indemnisations.

La FNATH a voté, ce jour, contre le projet de décret soumis au Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie qui confie à une commission ad hoc le soin de réformer le barème qui permet de fixer le taux d’incapacité permanente des victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et, par la suite, le montant de leur rente. C’est une nouvelle attaque contre la situation des victimes du travail qui vient s’ajouter à toutes celles qui ont été menées depuis 10 ans par tous les Gouvernements, de gauche comme de droite.
Aujourd’hui, les victimes du travail qui, non seulement ne retrouveront que très rarement un emploi après avoir été licenciées pour inaptitude, sont les seules à ne pas bénéficier d’une indemnisation de tous leurs préjudices.

Dans ce pays, pour ne pas sombrer dans la misère il vaut mieux être un accidenté de la route, victime d’une faute médicale ou d’un acte de terrorisme qu’une victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
L’inégalité de traitement entre les différentes victimes perdure.
Pour autant, c’est cette indemnisation déjà au rabais qui risque une fois encore d’être diminuée en confiant la réforme du barème à une commission composée exclusivement de médecins sans que, bien évidemment, les associations de victimes du travail n’en fassent partie. L’intention est claire : faire des économies sur le dos des victimes du travail, comme cela a déjà a été fait lors de la révision du tableau 57 de maladies professionnelles qui a fait fortement chuter l’indemnisation des TMS (troubles musculo-squelettiques).

La FNATH et l’Andeva interpellent le Gouvernement sur cette nouvelle défaillance et soulignent la contradiction entre les références à la démocratie sanitaire dans le projet de loi santé et ce projet de décret qui lui tourne le dos.