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Rapport Diricq : la sous-déclaration des accidents et des maladies professionnelles coûte près d’un milliard d’euros à la branche maladies de la sécurité sociale

30 juillet 2008

La sous-déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail alourdit le déficit de l’assurance maladie : au lieu d’être financés par les employeurs dont les cotisations alimentent la branche AT-MP, les soins sont financés les salariés qui cotisent à la branche maladie.

Cette sous-déclaration a atteint une telle ampleur qu’une commission, instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale
a été créée chargée de se réunir tous les trois ans chiffrer le coût de cette non déclaration. Elle se réunit tous les trois ans. Elle est actuellement présidée par Diricq. Le gouvernement est censé tenir compte de cette évaluation pour fixer le montant d’un reversement de la branche AT-MP à la branche maladie.

Le rapport publié en juillet par la commission Noël Dirick évalue le coût de cette sous-déclaration entre 564, 7 millions et un milliard d’euros.

Ce chiffre est en très forte progression par rapport à l’estimation faite par cette même commission en 2005 qui situait le coût de cette sous-déclaration entre 355 M € et 750 M €.

La commission Diricq estime que la moitié du coût de cette sous-déclaration provient de la sous-déclaration des cancers professionnels.

Le rapport cite une étude portant sur 912 patients atteints
d’un cancer broncho-pulmonaire pris en charge dans quatre hôpitaux d’Ile de France » durant les années 1999-2002 : seulement 51 % des malades chez qui une exposition à un cancérogèneavait été repérée avaient fait une déclaration de maladies professionnelles.

Il évoque également les chiffres publiés par le programme national de surveillance du mésothéliome conduit par l’InVS : sur 449 diagnostics confirmés, seulement 62% des personnes concernées avaient fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle.

Avant que la commission Diricq ne publie ces chiffres, le gouvernement avait décidé un reversement de 300 millions de la branche AT-MP à la branche maladie. On est manifestement loin du compte !


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